Nouveautés pour le transfert des avoirs de prévoyance

Edric Speckert, PensExpert SA

2 minutes de lecture

La récente abolition du plafond d’exonération fiscale sur la prévoyance au Royaume-Uni offre de nouvelles opportunités pour le transfert des avoirs de prévoyance vers la Suisse.

Lors de la présentation du budget 2023, le 15 mars dernier, le chancelier de l’Echiquier britannique Jeremy Hunt a annoncé un changement important dans le domaine de la prévoyance. En effet, depuis le mois d’avril, le plafond d’exonération fiscale sur la prévoyance, connu sous le nom de «lifetime allowance» (LTA), a été aboli.

Cet élément avait été introduit à l'origine pour s'assurer que les personnes qui ont accumulé un capital de prévoyance significatif ne profitent pas de trop d’avantages fiscaux. Cela signifiait notamment que les personnes dont le capital de prévoyance dépassait le montant du seuil, fixé à un peu plus d’un million de livres (1'073'100 £), devaient payer une imposition plus élevée sur leurs versements de prévoyance.

L'abolition de la LTA signifie que les personnes peuvent désormais transférer l’intégralité de leurs avoirs de prévoyance du Royaume-Uni vers d'autres pays, dont la Suisse, sans payer d'impôts. Il s'agit d'un développement qui pourrait rendre la décision d'un transfert à l'étranger plus attrayante pour les personnes disposant d’avoirs de prévoyance d’une valeur supérieur au seuil déterminé dans de cadre de la LTA.

Transférer ses avoirs de retraite en Suisse peut être une façon de se prémunir contre les risques de change.

Cette option peut être très intéressante pour les citoyens britanniques qui souhaitent s'installer de manière permanente en Suisse ou pour les citoyens suisses qui ont travaillé un certain nombre d'années au Royaume-Uni et qui sont revenus en Suisse depuis. La décision d’un transfert des avoirs de prévoyance dépend de plusieurs facteurs, dont les avantages fiscaux, les risques de change, la flexibilité des déductions et les différences entre les systèmes de retraite.

Facteurs à considérer pour le transfert des avoirs de prévoyance en Suisse

Pour qu'un transfert d'avoirs de prévoyance vers la Suisse puisse fonctionner correctement, l'institution cible doit être qualifiée de «Qualifying Recognised Overseas Pension Scheme» (QROPS). Il s'agit d'une catégorie de régimes de pension étrangers reconnue par le gouvernement britannique. Il n'y a que deux institutions qui peuvent être qualifiées de QROPS en Suisse. Et une seule d'entre elles est librement accessible au grand public, à savoir la Fondation de libre passage «Independent» de PensExpert.

Par ailleurs, pour transférer ses avoirs de prévoyance, le bénéficiaire doit avoir sa résidence fiscale en Suisse. Le bénéficiaire doit également tenir compte du fait que la Suisse prélève des impôts à la source sur les versements de prévoyance et que cela peut avoir une incidence sur le montant des paiements reçus.

Transférer ses avoirs de retraite en Suisse peut être une façon de se prémunir contre les risques de change. Si l'argent est détenu en livres sterling et que les taux de change entre la livre et le franc suisse fluctuent, cela peut entraîner des pertes importantes. En transférant ses avoirs de retraite en francs suisses, il est possible de se prémunir contre ces risques.

Il est important de noter qu'il existe quelques différences entre les systèmes de retraite en Grande-Bretagne et en Suisse. Par exemple, le système de retraite suisse est généralement axé sur le versement d'un capital une fois l'âge de la retraite atteint, alors que le système de retraite britannique verse généralement une pension mensuelle. La décision de transférer ou non ses avoirs de retraite en Suisse dépend également de la préférence en termes de perception de la prestation de vieillesse (capital ou rente).

Enfin, il est fortement recommandé d'envisager des conseils personnalisés et une étude approfondie de ses besoins avant de considérer un transfert de ses avoirs de prévoyance.

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