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Les PME doivent être exonérées de l’impôt sur les médias

Le Conseil National a donné suite mardi à une initiative parlementaire de Fabio Regazzi (Centre/TI).

15 Mar 2022 - 14:51

AWP

La commission des télécommunications du Conseil des Etats veut compléter le projet du Conseil fédéral par cette disposition.

11 Feb 2020 - 12:03

AWP

La commission des télécommunications du Conseil national a validé un texte favorable aux holdings et aux sociétés ayant un lien entre elles.

13 Aug 2019 - 15:18

AWP