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Le projet doit permettre à la Suisse de réussir le prochain examen du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Le Grand Conseil a opté pour un passage de 40 à 50% de ce taux d’imposition. Il a suivi en cela les arguments du PLR.

Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic rappelle que l’équivalence boursière expirera automatiquement le 30 juin. Le Conseil fédéral en discutera vendredi.

Ce projet entraînera un surplus de charges administratives sans apporter de plus-value aux citoyens et aux parlementaires, a critiqué Michaël Buffat (UDC/VD) au nom de la commission préparatoire.

Le Conseil des Etats a suspendu la fin de l’examen sur l’enveloppe de 190 millions de francs prévue pour financer des mesures en matière de migration.

Le projet doit permettre à la Suisse de réussir le prochain examen du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Le Conseil fédéral doit notamment trouver des pistes pour optimiser les conditions-cadres définies par l’Etat et faire baisser les coûts imposés aux entreprises.

Le Conseil des Etats a accepté lundi une motion de Beat Rieder (PDC/VS) pour mettre en place des mesures de protection.

La question du retrait de la Suisse de la liste grise européenne des paradis fiscaux devrait bientôt être traitée.

Les banques suisses ont aidé à l’élaboration d’une solution supportable et bonne, selon l’association Esisuisse.