Allnews

Les commissions de l’économie et des redevances des deux Chambres ont renoncé à recommander au Conseil fédéral de ne pas fournir des données à certains Etats.

La Chambre du peuple voudrait faire passer les «allocation parentale» à 30% au lieu de 40% de la rente du parent. La commission des Etats s’y oppose à l’unanimité.

La commission des télécommunications du Conseil national a validé un texte favorable aux holdings et aux sociétés ayant un lien entre elles.

Quelles conséquences pour des milliers de contribuables français suite à la décision récente du Tribunal fédéral autorisant la transmission des données?

Pour le Tribunal fédéral, cette mesure ne viole pas l’interdiction de discrimination prévue par l’accord sur la libre circulation des personnes.

Avec le nouveau protocole, les demandes groupées sont désormais possibles mais devraient reposer sur des informations pertinentes. 

Selon le directeur général Patrick Frost, les propositions présentées par les partenaires sociaux et le Conseil fédéral vont dans la bonne direction.

Tardoc doit remplacer la structure Tarmed qui est dépassée et ne permet pas de rémunérer les prestations selon le niveau actuel de la médecine, la technique médicale et les coûts de personnel.

Une commission parlementaire veut la supprimer tout en revoyant la déduction des intérêts hypothécaires et des frais d’entretien. La gauche rejette en bloc le projet.

Dans une prise de position en réponse au durcissement de l’OFR proposée par le Conseil fédéral, l’ASB plaide pour une adaptation de l’autorégulation pour l’octroi de crédits.