double imposition

Suisse-Koweït: l’accord de double imposition doit être modifié

Le Parlement devra ratifier un protocole qui vise à respecter les normes minimales de l’OCDE en matière d’imposition.

7 nov 2019 - 16:15

AWP

Une clause anti-abus doit être incluse dans les CDI avec la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et la Suède.

6 nov 2019 - 14:25

AWP

Le Conseil fédéral demande au Parlement de ratifier un protocole qui vise à respecter les normes minimales de l’OCDE en matière d’imposition.

23 oct 2019 - 12:36

AWP

Les deux pays ont signé un protocole modifiant la convention de double imposition. Le Parlement doit encore le ratifier.

22 oct 2019 - 10:27

AWP

Le protocole introduit l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale selon la norme internationale.

20 sep 2019 - 14:32

AWP