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Ryad a déjà signé des accords similaires avec des pays comme la France, l'Italie ou l'Autriche et ne peut pas faire d'exception pour la Suisse, selon Ueli Maurer.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message sur la convention contre les doubles impositions entre les deux pays.

Le Parlement devra ratifier un protocole qui vise à respecter les normes minimales de l’OCDE en matière d’imposition.

Une clause anti-abus doit être incluse dans les CDI avec la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et la Suède.

Le Conseil fédéral demande au Parlement de ratifier un protocole qui vise à respecter les normes minimales de l’OCDE en matière d’imposition.

Les deux pays ont signé un protocole modifiant la convention de double imposition. Le Parlement doit encore le ratifier.

Le protocole introduit l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale selon la norme internationale.