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La commission de l’économie du National propose à son conseil de ne pas donner suite à une initiative socialiste demandant d’instaurer une taxation du chiffre d’affaires réalisé en Suisse.

L’actuel directeur général de la Bourse de Londres va succéder à d’Andrew Bailey, devenu gouverneur de la Banque d’Angleterre.

Le texte «Stop huile de palme» muni de près de 60’000 signatures a été déposé lundi à la Chancellerie fédérale.

L’ordre juridique en vigueur a fait ses preuves dans le domaine des impôts sur le revenu, le bénéfice, la fortune et le capital, selon un rapport transmis au Conseil fédéral.

Suivant l’avis du gouvernement, le National a enterré mercredi par 105 voix contre 82 une motion du Conseil des Etats.

Il sera resté moins d’un an en fonction au sein du dispositif suisse de lutte contre l’argent sale.

Un projet validé au National vise à supprimer les obstacles et limiter les risques d’abus liés aux applications fondées sur la technologie des registres distribués.

Les cantons romands toucheront plus d’argent, selon les montants calculés par l’Administration fédérale des finances.

La prolongation du versement des indemnités pour le chômage partiel et pour les indépendants ne sera finalement pas discutée cette session au National.

La révision facilitera la fondation d’une société et la modification du capital. Une marge de fluctuation du capital pourra être introduite et elle bénéficiera d’un traitement fiscal privilégié.