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Le Code des obligations sera prochainement complété avec les dispositions relatives aux rémunérations abusives résultant de l’initiative Minder.

Le Tribunal fédéral a annulé le jugement de la Cour de justice du canton de Genève.

Les prestataires de services financiers étrangers non-actifs en Suisse et leurs clients peuvent également faire usage de l'organe de médiation.

Comment la Commission entend financer son dernier plan de relance de 750 milliards d'euros.

Les établissements suisses intéressés pourront dorénavant fournir au Luxembourg des services d’investissement transfrontaliers aux segments de clientèle précités sans avoir à disposer d’une succursale.

L’absence d’identification précise du bénéficiaire effectif sévèrement sanctionnée par les juridictions françaises.

Sur la base de la consultation lancée par le Conseil fédéral, l’Association suisse des banquiers (ASB) propose un concept adapté.

Elle a également agréé le premier organe d’enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle.

Le «Swiss Tax Report 2020» de KPMG compare les taux d’imposition du bénéfice et du revenu de 130 pays et des 26 cantons de Suisse.

Tous les prestataires de services financiers doivent être affiliés à un organe de médiation. Analyse de Marco Franchetti, l’ombudsman des banques.