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Le régulateur indique que les modifications des contrats sur dérivés existants n’entraînent aucune obligation de marge, tant qu’elles ne sont effectuées que pour s’adapter à l’abandon du Libor.

La Haute juridiction française consacre une égalité fiscale entre le résident suisse et français dans l’imposition des plus-values de cessions immobilières.

Les propositions passent par l’implication de la BNS. Elles seront mises en consultation fin août et le verdict sera rendu début 2022.

Le Conseil fédéral a transmis au parlement son message concernant l’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité.

La filiale de La Poste n’est pour l’heure pas autorisée à octroyer des crédits et des hypothèques, ce qui réduit sa capacité à constituer des fonds propres. Sa profitabilité à long terme est menacée.

La mesure concerne les caisses de prévoyance fermées de Publica, à savoir celles dont bénéficient d’anciens collaborateurs retraités des entreprises fédérales devenues autonomes.

Un manque de réactivité risquerait d’affaiblir le rôle international de l’euro.

«Le projet suit une nouvelle fois le principe: Donner aux plus grands et faire payer la population», a dénoncé Cédric Wermuth, co-président du PS.

La demande d’entraide administrative concerne des comptes que les instituts visés ont déjà déclarés à l’IRS sous forme agrégée.

Retour devant la justice zurichoise pour une employée qui a utilisé la carte de crédit de l’entreprise pour des dépenses privées à auteur d’un million de francs.