Marchés: l’AMF plaide pour une supervision plus européenne

AWP

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Les «déclarations d’intention» des Etats membres doivent se transformer «en un soutien politique tangible à une supervision européenne harmonisée», estime l’Autorité des marchés financiers.

Un contrôle européen efficace est «la pierre angulaire de l’Union des marchés de capitaux» et doit se traduire par «davantage de pouvoirs de supervision» pour l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), a défendu mardi l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les «déclarations d’intention» des Etats membres doivent se transformer «en un soutien politique tangible à une supervision européenne harmonisée» des marchés de capitaux, a plaidé l’AMF dans une prise de position publiée mardi en réponse à une consultation de la Commission européenne qui s’est tenue de mars à mai.

Pour l’autorité française, la stratégie européenne actuelle de «convergence en matière de supervision» nationale, a montré ses limites et «ne saurait être le seul moyen pour l’UE de parvenir à une harmonisation de la supervision au niveau européen à long terme».

Le gendarme des marchés français estime que l’Esma, qui peine à jouer son rôle unificateur actuellement, doit être prioritaire pour «réglementer une activité financière, une profession ou un type de produit financier qui auparavant ne l’était pas», par exemple sur les notations et les services extra-financiers, qui peuvent par exemple concerner des évaluations environnementales, ou encore les cryptoactifs.

De plus, l’AMF estime que les activités présentant «une forte dimension transfrontière», comme les chambres de compensation européennes, devraient aussi être davantage sous la supervision de l’Esma.

Elle appelle également à «renforcer la dimension européenne» dans la gouvernance de l’Esma, avec notamment «un directoire indépendant composé de membres permanents».

«C’est une question de crédibilité pour l’Autorité européenne», assure l’AMF, qui a enfin plaidé pour «rationaliser la réglementation financière» avec une «harmonisation maximale des textes» européens ne laissant qu’un minimum d’»interprétations nationales divergentes» possibles.

La Commission européenne doit faire un point sur la politique en manière de convergence de la surveillance lors du quatrième trimestre 2021.

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