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Réglementation

Keystone

Blanchiment: nouveau carton rouge du Bafin pour la banque N26

La néobanque est placée sous une plus étroite surveillance du régulateur bancaire allemand pour des failles dans son dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

12 May 2021 - 17:50

AWP

Bafin allemagne N26 blanchiment

Keystone

Accord-cadre: les exigences de la Suisse envers l’UE

Le Conseil fédéral veut notamment des exceptions à la directive sur la citoyenneté européenne.

10 May 2021 - 07:50

AWP

Suisse-UE accord-cadre

Keystone

Fiscalité mondiale: l’OCDE table sur un taux minimal inférieur à 21%

«Il va sans doute falloir que les Etats-Unis passent leur législation et qu’on puisse voir quel est le taux qui est retenu et que le reste du monde puisse caler un taux», a estimé le responsable des sujets de fiscalité Pascal Saint-Amans.

05 May 2021 - 14:57

AWP

OCDE fiscalité Multinationales Pascal Saint-Amans

Keystone

Règles spéciales pour assainir les assurances surendettées

Le Conseil national a donné son feu vert à une large révision de la loi sur la surveillance des assurances qui vise notamment à protéger les assurés.

03 May 2021 - 20:17

AWP

Assurances Surendettement conseil national

Assistance fiscale internationale: la vigilance pour tous

En l’état du droit, toute personne risque de voir son identité communiquée à des autorités étrangères dans le cadre d’une procédure d’assistance fiscale.

03 May 2021 - 07:00

Michel Abt & Romain Baume, FBT Avocats

Romain Baume Michel Abt FBT Avocats

Le glas des actions au porteur en Suisse

Pour l’OCDE, les actions au porteur sont un instrument de soustraction fiscale et de blanchiment d’argent.

30 Apr 2021 - 07:00

Nicolas Duc, BDO

Nicolas Duc BDO

Keystone

Le pass sanitaire européen franchit une étape clé devant les eurodéputés

Le Parlement européen a adopté sa position par 540 voix, contre 119, et 31 abstentions pour un «certificat européen Covid-19». Le texte va désormais faire l’objet de discussions avec le Conseil, institution représentant les Etats membres.

29 Apr 2021 - 11:59

AWP

Europe union européenne pass sanitaire passeport sanitaire certificat sanitaire

Keystone

Suisse-UE: l’accord-cadre doit être discuté au niveau ministériel dans l’UE

L’Autriche l’a réclamé mercredi lors d’une rencontre des ambassadeurs des 27.

28 Apr 2021 - 20:17

AWP

Suisse-UE accord-cadre

Keystone

Des émoluments facturés par les offices des poursuites vont changer

Le Conseil fédéral a approuvé une révision de l’ordonnance sur les émoluments perçus lors de dettes et faillite. L’ordonnance révisée entrera en vigueur au début de l’année 2022.

28 Apr 2021 - 12:02

AWP

émoluments poursuites Conseil fédéral ordonnance Dette faillite

Keystone

Accord-cadre: le PS propose de céder sur la citoyenneté de l’UE

«Si on veut sauver l’accord, la recette est simple. Il faut lâcher sur la directive sur la citoyenneté de l’UE», avance le co-président du PS, Cédric Wermuth.

28 Apr 2021 - 07:55

AWP

Suisse-UE accord-cadre

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