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Réglementation

Keystone

Alain Berset remet à l’ordre les caisses maladie

En cause, les annonces prématurées de primes par des caisses maladie avant leur approbation par l’OFSP.

18 Oct 2019 - 16:40

AWP

primes Caisses maladie Alain Berset

Keystone

FMI-BM: Ueli Maurer, Guy Parmelin et Thomas Jordan à Washington

Le président de la Confédération et le directeur de la BNS rencontreront au préalable de l’assemblée annuelle les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20.

17 Oct 2019 - 13:40

AWP

Thomas Jordan Guy Parmelin Ueli Maurer FMI

Keystone

Le Conseil fédéral s’informe sur le projet Libra de Facebook

Le gouvernement émet certaines réserves concernant notamment la stabilité financière, la lutte contre le blanchiment et la protection des données.

16 Oct 2019 - 16:35

AWP

libra facebook Conseil fédéral Cryptomonnaie

Keystone

Prison ferme pour un ex-banquier

Le Tribunal pénal fédéral condamne un double national germano-grec pour blanchiment qualifié.

15 Oct 2019 - 12:56

AWP

TPF banquier blanchiment

Keystone

Transparence fiscale: l’UE retire la Suisse de la liste grise

La condition posée pour retirer la Suisse de la liste grise était l’acceptation par le peuple helvétique de la réforme de l’imposition des entreprises liée au financement de l’AVS (RFFA).

10 Oct 2019 - 16:13

AWP

Transparence fiscale Suisse UE

CLOUD Act américain: l’ASB demande des clarifications

L’Association suisse des banquiers veut faire la lumière quant à l’accès transfrontalier aux moyens de preuve électroniques.

10 Oct 2019 - 15:36

Communiqué, SwissBanking

ASB Swissbanking CLOUD Act

Encore du travail sur la réforme sur le contrat d’assurance

La commission compétente du Conseil national veut maintenir des divergences avec le Conseil des Etats.

08 Oct 2019 - 18:36

AWP

Assurance maladie contrat d’assurance limites de soins

Keystone

Echange automatique avec 75 Etats en 2018

L’an dernier, l’AFC a transmis des renseignements sur 3,1 millions de comptes. A ce jour, quelque 7500 institutions financières déclarantes sont enregistrées.

07 Oct 2019 - 14:11

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

France: vers une taxation à l’américaine?

Imposition en France des non-résidents sur la base de leur nationalité: info ou intox?

07 Oct 2019 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Keystone

L’UE devrait retirer la Suisse de sa liste des paradis fiscaux

La décision doit être formellement adoptée à l’unanimité par les 28 ministres des Finances de l’Union européenne lors d’une réunion à Luxembourg jeudi.

04 Oct 2019 - 16:55

AWP

Paradis fiscaux Suisse UE liste

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