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Alors que les récents mouvements sociaux ont réouvert le débat sur les délocalisations, plusieurs mesures fiscales facilitent l’expatriation.

Désireuse de supprimer la valeur locative, une commission de sénateurs avait mis un projet en consultation pour supprimer la valeur locative.

Pour les juges fédéraux, l’Office fédéral des assurances sociales a informé les citoyens avec retenue dans son document en ligne durant la campagne.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers reconnaît l’autorégulation révisée comme norme prudentielle minimale.

Le groupe de réflexion libéral table sur la création de 13’500 nouveaux emplois en Suisse cinq ans après l’entrée en vigueur d’un accord de libre-échange.

Le nouveau texte améliore la clarté et la transparence des processus de réglementation.

Contesté par une courte majorité de la commission des finances, ce fonds est destiné à cofinancer la hausse des besoins d’investissement.

Le contre-projet prévoit que seules les entreprises avec plus de 500 employés et un chiffre d’affaires d’au moins 80 millions seraient concernées par le texte pour des multinationales responsables.

Les commissions de l’économie et des redevances des deux Chambres ont renoncé à recommander au Conseil fédéral de ne pas fournir des données à certains Etats.

La Chambre du peuple voudrait faire passer les «allocation parentale» à 30% au lieu de 40% de la rente du parent. La commission des Etats s’y oppose à l’unanimité.