Banques: nouvel instrument pour renforcer la stabilité des «too big to fail»

AWP

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Le Conseil fédéral a fixé vendredi les grandes lignes d’un mécanisme public de garantie.

La Suisse devrait se doter d’un nouveau filet de sécurité pour consolider les liquidités des banques «too big to fail» engagées dans une procédure d’assainissement. Le Conseil fédéral a fixé vendredi les grandes lignes d’un mécanisme public de garantie. Le Département fédéral des finances est chargé d’élaborer un projet d’ici l’été 2023.

Depuis la crise financière mondiale de 2008, les exigences ont été durcies en matière de fonds propres pour accroître la résistance des banques d’importance systémique. Des dispositions ont été prises pour les procédures d’assainissement. Et les exigences en matière de liquidités ont aussi été relevées et devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2022.

Malgré les mesures prises, il est possible qu’une grande banque ne dispose pas des liquidités nécessaires pour être assainie. Dans ce genre de cas, la Banque nationale suisse (BNS) met aujourd’hui à disposition des liquidités supplémentaires à titre d’aide extraordinaire comme deuxième ligne de défense («emergency liquidity assistance»).

«Public liquidity backstop»

Le Conseil fédéral veut une troisième ligne de défense pour renforcer la confiance en la viabilité d’une banque d’importance systémique: le «public liquidity backstop», un nouveau mécanisme de garantie.

L’aide serait allouée par la BNS sous la forme d’un prêt couvert par une garantie de la Confédération. Elle s’accompagnerait en outre d’un privilège en cas de faillite, afin d’éviter d’éventuelles pertes pour la Confédération, et d’un mécanisme de compensation et de sanction.

Cette garantie doit inciter les acteurs du marché à maintenir ou à établir des relations d’affaires avec la banque concernée. Son existence agit de manière préventive avant même qu’une aide sous forme de liquidités soit nécessaire.

Banques suisses moins exposées

Cet instrument se distingue du sauvetage d’une banque d’importance systémique par l’Etat. Appliqué à titre subsidiaire, il serait réservé aux banques d’importance systémique domiciliées en Suisse. Il nécessite d’être inscrit dans la loi.

A l’échelle internationale, le «public liquidity backstop» fait partie du dispositif standard de gestion de crise. Son introduction dans le droit suisse augmenterait les chances de succès d’un assainissement et permettrait aux banques d’importance systémique suisses d’être sur un pied d’égalité avec leurs concurrentes étrangères.

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