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Taxation en France des pensions de retraites suisses: des dispositifs fiscaux «accueillants».

L'avant-projet vise à codifier les trusts dans le droit civil suisse dans le but de mettre à disposition des citoyennes et des citoyens un instrument plus accessible et compréhensible.

«Nous devons déployer des efforts coordonnés au niveau mondial pour faire entrer les cryptoactifs dans le champ de la réglementation», déclare le membre du directoire Fabio Panetta.

Le régulateur britannique prie les établissements d’agir davantage contre les risques de «contournement de sanctions», de «blanchiment d’argent et financement du terrorisme».

Ce solde négatif est principalement dû aux mesures prises pour endiguer la pandémie de coronavirus. Il est toutefois moins important qu’en 2020.

Attention aux cas de double imposition des donations et successions franco-suisses.

«Les cadres réglementaires devront refléter de manière appropriée les risques des nouvelles activités», devrait marteler la secrétaire américaine au Trésor aujourd’hui à l’American University de Washington.

Les données des entreprises permettront d’établir des produits financiers plus proches de la réalité.

La lutte pour l’apport d’actifs sous gestion peut conduire à des comportements condamnables pénalement aux chefs de gestion déloyale et de violation du secret commercial.

Quelques changements sont à prévoir sur ce front. Aperçu des pratiques cantonales en Suisse romande.