Le paquet de négociation présenté à l’Europe par Livia Leu, secrétaire d’Etat du Département fédéral des affaires étrangères «suscite globalement l’intérêt de l’UE», note le gouvernement.
La Suisse et l’UE pourraient trouver un terrain d’entente pour leurs relations bilatérales. Mais des discussions plus intenses sont nécessaires, estime le Conseil fédéral vendredi à l’issue d’une séance exclusivement consacrée aux relations avec notre voisin.
Le paquet de négociation présenté à l’Europe par Livia Leu, secrétaire d’Etat du Département fédéral des affaires étrangères «suscite globalement l’intérêt de l’UE», note le gouvernement. Il comprend la pleine application du premier paquet d’accords bilatéraux, soit la libre circulation des personnes, l’accord de reconnaissance mutuelle, les transports terrestres et aériens et l’agriculture.
Toutefois, l’Union européenne maintient sa position sur les questions institutionnelles. Il est donc difficile de trouver des points de regroupement et les positions restent «très distantes» les unes des autres. De plus, la guerre en Ukraine a retardé certaines discussions préparatoires.
Le Conseil fédéral a donc décidé d’intensifier ces discussions en vue d’éventuelles négociations. Le mandat sera défini lorsque les conditions seront réunies.
Il s’appuiera notamment sur une évaluation politique des différences de réglementations entre le doit suisse et le droit européen réalisé par l’ancien secrétaire d’Etat Mario Gattiker.
L’annonce du gouvernement a suscité des réactions mitigées. Le PS a regretté l’absence d’un plan et de priorités claires de la part du Conseil fédéral. «Il ne suffit pas de continuer de manière ‘intensive’ comme jusqu’à présent», a souligné le parti à la rose. Il faut avancer plus rapidement.
Le Centre juge pour sa part regrettable que le président de la Confédération n’ait «pas pu présenter de stratégie pour les relations avec l’UE». Il demande au Conseil fédéral de «défendre les intérêts de la Suisse à Bruxelles».
«Cela fait assez longtemps que l’on sonde», a twitté le président des Vert’libéraux Jürg Grossen. Regrettant la «non-décision» du Conseil fédéral, il a appelé de ses voeux «des négociations orientées vers des solutions pour un résultat qui tiennent compte des intérêts des deux parties».
La vice-présidente des Verts Sibel Arslan accuse elle le Conseil fédéral de «temporiser» et de ne pas vouloir répondre aux questions institutionnelles et aux exigences de Bruxelles. Le mouvement Operation Libero reproche au gouvernement de ne pas faire ses devoirs, alors que le PEV exige que «les blocages soient enfin levés».
Le ton est différent du côté du PLR. Le parti se félicite de ce que «les discussions avec l’UE se poursuivent sous la direction du président de la Confédération Ignazio Cassis». A ses yeux, il est important que la Suisse s’efforce de trouver une solution concrète et constructive avec Bruxelles. Ce n’est que de cette façon que l’on pourra stabiliser et poursuivre la voie bilatérale, ajoute-t-il.
Enfin, l’UDC reste ferme. Pour elle, «l’indépendance de la Suisse n’est pas négociable». Le parti combattra tout accord contenant une reprise automatique et obligatoire du droit européen et un mécanisme de règlement des différends impliquant la Cour de justice de l’UE (CJUE).
L’Union des villes suisses regrette pour sa part que le Conseil fédéral n’ait pas introduit «de réelles nouvelles mesures» pour garantir la participation de la Suisse au programme de recherche de l’UE «Horizon Europe». Suite à l’échec de l’accord-cadre avec Bruxelles, la Suisse n’est plus un partenaire à part entière de ce programme.
Se disant profondément inquiète, l’Union des villes suisses estime que le Conseil fédéral met ainsi en danger des projets de recherche d’universités helvétiques bénéficiant d’une bonne dotation, voire l’ensemble du site de recherche et d’innovation suisse. Elle exige que le gouvernement fasse une offre à l’UE pour que la Suisse puisse à nouveau participer au programme.