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Le pass sanitaire européen franchit une étape clé devant les eurodéputés
Le Parlement européen a adopté sa position par 540 voix, contre 119, et 31 abstentions pour un «certificat européen Covid-19». Le texte va désormais faire l’objet de discussions avec le Conseil, institution représentant les Etats membres.
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Des émoluments facturés par les offices des poursuites vont changer
Le Conseil fédéral a approuvé une révision de l’ordonnance sur les émoluments perçus lors de dettes et faillite. L’ordonnance révisée entrera en vigueur au début de l’année 2022.
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