Finance durable: le Conseil fédéral veut lutter contre l’écoblanchiment

AWP

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Le gouvernement souhaite faire de la place financière helvétique un leader de l’investissement écoresponsable.

La Suisse doit devenir un modèle en matière d’investissement écoresponsable. Le Conseil fédéral veut prendre des mesures pour éviter l’écoblanchiment et faire de la place financière helvétique un leader en la matière.

Les opérateurs du marché financier doivent être transparents. Tous les produits financiers et les portefeuilles des clients doivent comporter des indicateurs de compatibilité climatique comparables et significatifs.

Les investisseurs pourront alors prendre des décisions mieux avisées, indique le gouvernement dans un rapport sur la compatibilité climatique du marché financier. Ils sont de plus en plus nombreux à viser des effets positifs sur le climat outre les bénéfices purement financiers.

Pour être efficaces, ces mesures de transparence doivent permettre de tirer des conclusions comparables. Elles doivent être axées sur l’avenir et s’appuyer sur l’objectif climatique de l’Accord de Paris.

Ecoblanchiment

Le secteur financier est invité à adhérer à des alliances internationales «net zéro». Par ailleurs, le Conseil fédéral souhaite une définition uniforme de l’effet des placements sur le développement durable afin d’éviter l’écoblanchiment.

Pour contrer le «greenwashing», il table sur la conclusion d’accords sectoriels avec les acteurs du marché financier. Le gouvernement a déjà chargé l’administration, en décembre 2020, d’un mandat d’examen en ce sens.

Adaptations

Le Conseil fédéral a en outre chargé le Département fédéral des finances (DFF), en collaboration avec le Département fédéral de l’environnement (DETEC), de lui présenter jusqu’à la fin 2022 un état de la mise en œuvre de ces recommandations par le secteur financier. Des propositions de mesures pourront être présentées le cas échéant.

Enfin, le Conseil fédéral a chargé le DFF, en collaboration avec le DETEC et la Finma, de lui faire des propositions d’ici à la fin 2022 sur la manière dont le droit des marchés financiers pourrait être adapté, notamment en matière de transparence, pour éviter l’écoblanchiment.

Finance durable: le Conseil fédéral veut lutter contre l’écoblanchiment
Le gouvernement souhaite faire de la place financière helvétique un leader de l’investissement écoresponsable.

La Suisse doit devenir un modèle en matière d’investissement écoresponsable. Le Conseil fédéral veut prendre des mesures pour éviter l’écoblanchiment et faire de la place financière helvétique un leader en la matière.

Les opérateurs du marché financier doivent être transparents. Tous les produits financiers et les portefeuilles des clients doivent comporter des indicateurs de compatibilité climatique comparables et significatifs.

Les investisseurs pourront alors prendre des décisions mieux avisées, indique le gouvernement dans un rapport sur la compatibilité climatique du marché financier. Ils sont de plus en plus nombreux à viser des effets positifs sur le climat outre les bénéfices purement financiers.

Pour être efficaces, ces mesures de transparence doivent permettre de tirer des conclusions comparables. Elles doivent être axées sur l’avenir et s’appuyer sur l’objectif climatique de l’Accord de Paris.

Ecoblanchiment

Le secteur financier est invité à adhérer à des alliances internationales «net zéro». Par ailleurs, le Conseil fédéral souhaite une définition uniforme de l’effet des placements sur le développement durable afin d’éviter l’écoblanchiment.

Pour contrer le «greenwashing», il table sur la conclusion d’accords sectoriels avec les acteurs du marché financier. Le gouvernement a déjà chargé l’administration, en décembre 2020, d’un mandat d’examen en ce sens.

Adaptations

Le Conseil fédéral a en outre chargé le Département fédéral des finances (DFF), en collaboration avec le Département fédéral de l’environnement (DETEC), de lui présenter jusqu’à la fin 2022 un état de la mise en œuvre de ces recommandations par le secteur financier. Des propositions de mesures pourront être présentées le cas échéant.

Enfin, le Conseil fédéral a chargé le DFF, en collaboration avec le DETEC et la Finma, de lui faire des propositions d’ici à la fin 2022 sur la manière dont le droit des marchés financiers pourrait être adapté, notamment en matière de transparence, pour éviter l’écoblanchiment.

Pour des emprunts fédéraux «verts»
La place financière suisse doit jouer un rôle de leader en matière de finance durable. Le Conseil fédéral veut donner l’exemple et permettre l’émission d’emprunts fédéraux «verts». Un cadre devra être créé.
La Suisse joue déjà un rôle de premier plan au niveau international en matière d’investissements financiers durables. Mais le Conseil fédéral veut aller plus loin, annonce-t-il mercredi dans un communiqué. Une des mesures envisagées concerne l’émission d’emprunts fédéraux verts («green bonds»).
Ces emprunts permettent à l’émetteur de lever des fonds sur le marché des capitaux. Contrairement aux emprunts traditionnels, les capitaux mobilisés au moyen d’emprunts verts ne peuvent pas être utilisés librement.
Ils ne peuvent servir qu’au financement de projets ayant un impact positif sur l’environnement: promotion des énergies renouvelables, efficacité énergétique, maintien de la biodiversité ou construction de bâtiments respectueux de l’environnement.
Le marché des emprunts verts a connu une forte croissance ces dernières années, en Suisse et ailleurs. Les émetteurs publics jouent un rôle important à cet égard, rappelle le gouvernement.
Il faut donc créer les bases qui permettront à la Confédération d’émettre également des fonds verts. L’émission de ces emprunts vise à renforcer l’application des normes internationales en Suisse. Le Conseil fédéral espère ainsi encourager les acteurs du secteur privé à émettre eux aussi des emprunts verts.
Attention, à eux seuls, les emprunts fédéraux verts n’auront pas d’impact environnemental direct, prévient le gouvernement. Des décisions politiques s’imposent en vue d’adopter des mesures concrètes qui auront des effets directs pour la protection du climat et de l’environnement.
Une étude publiée en juin dernier et commanditée par Greenpeace tirait d’ailleurs à boulets rouges sur les «green bonds». Elle démontrait que les placements répondant à des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance (fonds dits «ESG») n’injectent guère plus d’argent dans une économie climatiquement vertueuse que les fonds conventionnels.
«Il semble que, dans l’ensemble, les fonds durables ne démontrent une efficacité que pour le désengagement de sociétés impliquées dans des controverses environnementales majeures, et non en terme d’amélioration de l’impact du portefeuille sur le climat et la durabilité», résumait le cabinet de notation spécialisé dans le domaine ESG Inrate.
L’Administration fédérale des finances devra désormais créer un cadre, en collaboration avec le Département fédéral de l’environnement. Et le soumettre au Conseil fédéral d’ici à la fin de 2022.

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