La commission de politique extérieure du National vote pour le doublement de la contribution suisse, à la condition d’une participation helvétique aux programmes de recherche européens.
Une claire majorité de la commission de politique extérieure du Conseil national soutient l’idée de doubler la contribution de la Suisse à la cohésion européenne. Elle a approuvé par 15 voix contre 9 une demande en ce sens.
La commission déposera cette proposition durant la session d’hiver, lors de la discussion sur le budget 2022, ont indiqué mardi les services du Parlement. Si le texte devait être approuvé, la contribution de la Confédération passerait de 953 millions de francs à près de deux milliards.
Cette augmentation est toutefois soumise à une condition: la signature d’ici la mi-2022 de l’accord d’association de la Suisse aux programmes européens en cours Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+, précise le communiqué.
Les membres de la commission se sont également entretenus avec le conseiller fédéral Ignazio Cassis de l’état actuel des relations entre la Suisse et l’UE et des perspectives d’avenir. Le ministre des affaires étrangères a rencontré la semaine dernière le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, à Bruxelles.
La commission a par ailleurs décidé par 17 voix contre 8 de maintenir son initiative parlementaire qui exige une loi sur l’Europe. La commission soeur du Conseil des Etats avait refusé de donner suite à cette initiative.
Le projet demande une clarification des règles institutionnelles pour la poursuite et la facilitation des relations avec l’UE afin de sauvegarder les intérêts de la Suisse. La loi doit aussi définir les grands axes du dialogue ainsi que le rôle dévolu au Parlement et aux cantons et leur implication dans le processus. La Chambre du peuple devra se prononcer.