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Le Conseil National a donné suite mardi à une initiative parlementaire de Fabio Regazzi (Centre/TI).

Après le Conseil des Etats, la commission des redevances du National a accepté d’entrer en matière sur une refonte fondamentale du système critiqué depuis de nombreuses années.

La valeur locative existe en Suisse depuis plus de cent ans. Les tentatives pour abolir cette taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

En contre-partie, les déductions relatives aux frais d’acquisition devront être supprimées au niveau fédéral.

 Le think tank mise sur l’imposition individuelle et un relèvement du plafond des déductions des frais de garde.

La commission de l’économie du National propose à son conseil de ne pas donner suite à une initiative socialiste demandant d’instaurer une taxation du chiffre d’affaires réalisé en Suisse.

Le Conseil fédéral veut adapter l’impôt aux conditions de placement en réaction à une trop lourde imposition.

 La commission des télécommunications du Conseil des Etats veut compléter le projet du Conseil fédéral par cette disposition.

L’imposition est contestée depuis longtemps, mais toutes les tentatives pour supprimer la valeur locative ont échoué depuis vingt ans.

Désireuse de supprimer la valeur locative, une commission de sénateurs avait mis un projet en consultation pour supprimer la valeur locative.