Logement: l’abolition de la valeur locative fait du sur-place

AWP

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La valeur locative existe depuis plus de cent ans en Suisse. Les tentatives pour abolir la taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

A peine la discussion autour de l’élimination de l’impôt sur la valeur locative pour les propriétaires relancée qu’elle est à nouveau bloquée. Le National est entré en matière sur le projet jeudi, mais l’a renvoyé en commission dans la foulée par 114 voix contre 77. Au grand dam de l’UDC et du PLR.

La valeur locative existe depuis plus de cent ans en Suisse. Les tentatives pour abolir la taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000. Dans le système actuel, la valeur locative est calculée selon le bénéfice théorique que le propriétaire tirerait de la location de sa maison, et ceci même s’il y habite. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire et les frais d’entretien et de rénovation de l’immeuble peuvent être déduits.

Ce système comporte des failles, notamment une incitation à l’endettement privé, a rappelé Esther Friedli (UDC/SG). «Cet impôt taxe du vent, un revenu fictif qui ne correspond à aucune rentrée financière réelle», a poursuivi Olivier Feller (PLR/VD). Un changement de système est donc nécessaire.

Locataires sur le carreau

Aux yeux de la gauche, toute abolition ou réduction de la valeur locative se fait au détriment des locataires. Par ailleurs, le manque à gagner de 3,8 milliards pour les finances fédérales et cantonales est trop important. Il met en péril des investissements pour juguler les crises actuelles, a avancé Sophie Michaud-Gigon (Vert-e-s/VD).

La droite veut le beurre et l’argent du beurre, a critiqué Balthazar Glättli (Vert-e-s/ZH). «On ne peut pas abolir la taxe et également autoriser des déductions fiscales.» Pour Samuel Bendahan (PS/VD), le projet n’est pas équilibré. Il ne touche pas les véritables problématiques.

Dans le mur

Pour le Centre également, le projet n’est pas viable comme il est présenté par la commission. «Si nous abolissons la valeur locative, nous devons également supprimer les déductions fiscales qui y étaient liées», a argué Markus Ritter (C/SG).

Et de proposer un changement complet de système qui prenne en considération le principe constitutionnel d’encouragement de l’accession à la propriété. Sa proposition devrait éviter les disparités entre locataires et propriétaires. Une solution qui a plu à la gauche qui n’est pas fondamentalement opposée à un changement de système.

Les Vert’libéraux ont également voté en faveur d’un renvoi en commission. Un changement de système est important. Mais il doit permettre avant tout de réduire l’endettement privé, a rappelé Kathrin Bertschy (PVL/BE). Le projet ne doit pas être encore plus favorable aux propriétaires.

Le ministre des finances Ueli Maurer était aussi favorable au renvoi en commission. «Les cantons doivent être mieux intégrés au projet. Nous trouverons ainsi une meilleure solution, finançable. Si vous poursuivez avec le projet de votre commission, vous allez droit à l’échec, au plus tard devant le peuple», a averti le Zurichois. Le PLR a pour sa part regretté que le projet fasse du sur-place.

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