Après le Conseil des Etats, le National a rejeté lundi une initiative du canton du Jura sur les GAFAM et les BATX (le web chinois dominé par Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi).
La Suisse ne doit pas se lancer dans une action isolée pour taxer les géants d’Internet. Après le Conseil des Etats, le National a rejeté lundi une initiative du canton du Jura en ce sens par 109 voix contre 68.
Le Jura demandait d’introduire une taxe sur les transactions commerciales effectuées par les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) et les BATX (le web chinois dominé par Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi).
L’exemption fiscale dont ils disposent est injustifiée. Mais surtout, la pandémie a entraîné une distorsion de concurrence aux dépens des commerces locaux, a rappelé Balthasar Glättli (Vert-e-s/ZH). Il faut envoyer un signal.
La Suisse ne doit pas faire cavalier seul, a argué Céline Amaudruz (UDC/GE) pour la commission. Actuellement, une solution multilatérale est en cours de réalisation au niveau international. L’OCDE a prévu une imposition de l’ensemble des entreprises réalisant un certain chiffre d’affaires. Elle renonce ainsi à cibler certaines entreprises.