La Poste doit faire l’objet d’une surveillance globale et uniforme de la Poste par la Commission fédérale de la poste (PostCom). Le National a accepté mercredi, par 111 voix contre 81, une motion de Lars Guggisberg (UDC/BE). Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
La concentration des activités de surveillance au sein d’une seule autorité permettra de mettre fin au «chaos des compétences qui règne actuellement et qui devrait encore s’aggraver en raison de l’augmentation des activités de la Poste sur le marché libre», selon le Bernois. Il a cité l’achat d’entreprises informatiques, la participation à la logistique de chantiers ou encore l’achat d’une forêt allemande.
Au vu de la force financière de La Poste, il s’agit d’une inégalité de traitement vis-à-vis des PME qui se retrouvent en concurrence avec le géant jaune, a estimé M. Guggisberg. «Ce n’est pas fair-play», a-t-il déclaré, alors que, dans le même temps, La Poste «néglige le service public» et ferme 170 offices.
Le Conseil fédéral s’est dit conscient qu’il est nécessaire de clarifier et peut-être aussi d’adapter le droit concernant la délimitation et la portée des compétences en matière de surveillance dans le domaine postal. Mais il était contre la motion.
D’une part, des clarifications juridiques sont d’abord nécessaires. D’autre part, le Conseil fédéral examine déjà les modifications possibles du service postal universel, a rappelé le ministre des télécommunications Albert Rösti. Et de répéter que c’est à La Poste de définir le nombre d’offices ouverts. Le géant jaune a toujours insisté sur le fait qu’il ne réduira pas les points d’accès. Les solutions alternatives sont bonnes aussi, selon le ministre.
Pas de suppression du courrier B
Le National a en revanche rejeté deux autres motions UDC. Par 115 voix contre 66, il a refusé un texte de Piero Marchesi (UDC/TI) demandant que le Conseil fédéral interdise à La Poste de délocaliser des activités. Le Tessinois avait en ligne de mire un site de développement informatique à Lisbonne.
Le Conseil fédéral assigne des objectifs stratégiques à La Poste mais n’intervient pas dans les affaires opérationnelles, a rappelé M. Rösti. Et de rappeler que, dans le cas du centre à Lisbonne, il ne s’agit pas d’une délocalisation d’emplois, mais de la création de nouveaux postes.
La deuxième motion rejetée, de Michael Graber (UDC/VS), demandait d’abolir le courrier B au lieu du courrier A, alors que le Conseil fédéral doit bientôt se prononcer sur une révision en la matière. Le Valaisan demande que le courrier soit distribué tous les jours, en ville comme à la campagne. Il en va de la cohésion du pays.
Le ministre des télécommunications était contre le fait de supprimer «sur un coup de tête» le courrier B. Le volume de lettres s’en verrait réduit alors que La Poste vit encore majoritairement du tarif des lettres. Des gens sont obligés de calculer chaque centime et sont bien contents de pouvoir envoyer leurs lettres en courrier B, selon M. Rösti. Il a été soutenu par 161 voix contre 26.