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conseil des Etats

Keystone

Probables mesures en faveur des surendettés

Le Conseil des Etats a adopté tacitement une motion de Claude Hêche (PS/JU) afin de permettre à des personnes de se libérer de leurs dettes.

11 Sep 2018 - 13:06

AWP

conseil des Etats surendettés Claude Hêche

Keystone

Remboursement de la TVA: une marge de manoeuvre demandée

La commission des Etats veut laisser au Conseil fédéral plus de marge de manoeœuvre pour garantir le remboursement de la TVA payée en trop sur la redevance radio-télévision.

04 Sep 2018 - 11:05

AWP

TVA redevance radio-télévision conseil des Etats Tribunal fédéral

Une commission ne veut pas du référendum financier

Le peuple ne devrait pas se prononcer sur les grosses dépenses: la commission des institutions politiques du Conseil des Etats veut le rejet d'une motion demandant un référendum financier à l'échelon fédéral.

24 Aug 2018 - 13:55

AWP

référendum conseil des Etats

Impôt anticipé: une réforme va développer le marché des capitaux

La commission de l’économie du Conseil des Etats soutient une initiative parlementaire visant à simplifier l’imposition des obligations et des papiers monétaires émis par des débiteurs suisses.

21 Aug 2018 - 11:53

AWP

Impôt anticipé obligations conseil des Etats

Une commission des Etats veut soutenir les centrales hydrauliques

L'énergie hydraulique devrait pouvoir bénéficier de prêts sans intérêt ou à taux réduit pour faire face à la baisse des prix de l'électricité.

14 Aug 2018 - 15:10

AWP

conseil des Etats énergie

Keystone

Des règles plus sévères pour les multinationales suisses

Le Conseil national a adopté jeudi un contre-projet indirect à l’initiative populaire pour des multinationales responsables. Au tour du Conseil des Etats de se prononcer.

14 Jun 2018 - 13:10

AWP

Multinationales Suisses conseil national initiative conseil des Etats

Keystone

Fiscalité des entreprises: compromis AVS/impôts validé aux Etats

Au centre-droit comme à gauche, on a souligné la nécessité de trouver un nouvel équilibre. La balle est dans le camp du National.

07 Jun 2018 - 13:24

AWP

fiscalité des entreprises conseil des Etats avs

Keystone

Les Etats envisagent un contrôle plus sévère des investissements étrangers

 Le Conseil des Etats a adopté mercredi tacitement un postulat de Pirmin Bischof (PDC/SO) qui demande d’examiner les avantages et les inconvénients de la création de bases légales en ce sens.

06 Jun 2018 - 12:11

AWP

Investissements étrangers Etats conseil des Etats

Keystone

Les Conseil des Etats coupe le budget de l'armée

Doutant de la nécessité d’équiper 100’000 soldats de gilets de protection haute sécurité, le Conseil des Etats a raboté 99,6 millions dans ce crédit inscrit au programme d’armement 2018.

31 May 2018 - 10:35

AWP

conseil des Etats armée suisse

Keystone

La réforme des prestations complémentaires piétine

Pas question pour le Conseil des Etats de tailler trop dans les coûts sur le dos des bénéficiaires. Les sénateurs ont maintenu tacitement presque toutes les divergences avec le National.

30 May 2018 - 11:44

AWP

Prestations complémentaires Parlement conseil des Etats National

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