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Le Parlement a revu à la baisse le projet gouvernemental pour ne cibler que les domaines qui présentent un risque élevé. La gauche estime le dispositif trop faible.

Le Conseil des Etats a soutenu mardi par 34 voix contre 9 une réforme édulcorée.

En octobre 2022, l’OCDE a actualisé la norme relative aux comptes financiers ainsi que le nouveau cadre de déclaration des cryptoactifs. La Suisse s’est engagée à appliquer cette norme et à en adopter les développements ultérieurs.

Le Conseil des Etats a accepté ce lundi d’entrer en matière sur cette loi par 29 voix contre 16, contre l’avis de la commission compétente et de la droite.

Le Conseil des Etats a adopté le projet par 35 voix contre 5. La gauche déplore des droits de recours amputés et une atteinte à l’environnement.

L’armée recevra davantage de moyens, une somme compensée notamment par des coupes dans la coopération internationale et le personnel.

Le principal désaccord porte sur la coopération internationale. Après plusieurs allers-retours, le Conseil des Etats a avalisé mardi une coupe de 98 millions, contre 125 millions proposés la veille par le National.

La discussion porte notamment sur la manière de compenser les 530 millions de plus dévolus à l’armée.

Par 7 voix contre 4 et une abstention, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats rejette l’initiative cantonale.

Le programme d’économies prévoit de réduire de cinq à quatre ans l’obligation pour la Confédération d’indemniser les cantons, pour les réfugiés reconnus.