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TVA

Keystone

La TVA sera relevée de 0,7 point pour financer la 13e rente AVS

Le Conseil fédéral a fixé vendredi cette hausse. Il avait décidé mi-août de ne financer cette rente supplémentaire que par la TVA.

13 Sep 2024 - 11:51

AWP/ATS

avs retraite TVA

Keystone

Le Conseil fédéral ne table plus que sur la TVA pour financer la 13e rente AVS

La 13e rente AVS sera «versée et payée», même si la proposition du gouvernement devait être un échec, déclare la ministre de tutelle Elisabeth Baume-Schneider.

14 Aug 2024 - 18:55

AWP/ATS

avs retraite TVA Elisabeth Baume-Schneider

Keystone

La hausse de la TVA a eu peu d’impact sur les prix en Suisse

Seul un produit sur huit (12,6%) a vu ses tarifs augmenter entre décembre et janvier, selon une analyse du Surveillant des prix.

26 Mar 2024 - 13:12

AWP

TVA prix inflation Suisse Monsieur Prix

Le Parlement boucle la révision de la loi sur la TVA

Avec cette révision, les produits d’hygiène menstruelle bénéficieront à l’avenir d’un taux de TVA réduit de 2,5%, contre 7,7% actuellement.

08 Jun 2023 - 10:53

AWP

TVA réforme taux unique

Réforme de la TVA: un taux unique ne devrait pas être mis en place

Le Conseil fédéral rejette une motion d’Andrea Caroni (PLR/AR) exigeant son instauration avec le moins d’exceptions possible.

20 May 2021 - 10:50

AWP

TVA réforme taux unique

Une commission préconise d'alléger la TVA pour les petites entreprises

Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de moins de 150'000 francs ne devraient pas s'acquitter de la TVA.

24 Oct 2018 - 12:18

AWP

TVA entreprises conseil national

Keystone

Les États ne veulent pas régler le remboursement de la TVA

Le Conseil des Etats a décidé de laisser la plus grande marge de manoeuvre possible à l’administration. Une décision du Tribunal fédéral est attendue.

12 Sep 2018 - 10:27

AWP

TVA redevance radio-télévision conseil des Etats Tribunal fédéral

TVA: une commission veut exonérer plus d’associations

La commission de l’économie du National a donné suite à une initiative parlementaire d’Olivier Feller (PLR/VD). Son homologue du Conseil des Etats doit encore se prononcer.

05 Sep 2018 - 11:50

AWP

TVA associations exonération

Keystone

Remboursement de la TVA: une marge de manoeuvre demandée

La commission des Etats veut laisser au Conseil fédéral plus de marge de manoeœuvre pour garantir le remboursement de la TVA payée en trop sur la redevance radio-télévision.

04 Sep 2018 - 11:05

AWP

TVA redevance radio-télévision conseil des Etats Tribunal fédéral

Réforme TVA: taxe sur les achats par correspondance de l'étranger

Dés 2019, le Conseil fédéral veut taxer les achats par correspondance effectués sur des sites étrangers.

15 Aug 2018 - 12:26

AWP

TVA réforme achats

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Hywel Franklin, Mirabaud

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