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Le Conseil fédéral a fixé vendredi cette hausse. Il avait décidé mi-août de ne financer cette rente supplémentaire que par la TVA.

Les fonds propres dont doivent disposer les plus gros établissements n’augmenteraient que de 9% par rapport à leur niveau actuel, alors qu’une hausse de 19% avait initialement été proposée.

Les investissements entraînant une plus-value peuvent être rémunérés au même taux que celui qui est défini pour calculer le rendement net admissible

L'article 69 de la Loi sur les services financiers vise toute situation sur le marché primaire ou secondaire dans laquelle la loi exige la publication d’un prospectus.

La commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux d’intérêt minimal au niveau actuel.

Le Tribunal fédéral et la Finma apportent de nouvelles précisions aux rétrocessions dans le mandat de conseil et dans les rapports execution only.

La nouvelle version de la FAQ intègre notamment les questions posées lors des récents webinaires de l’AMAS sur l'autorégulation et les périodes de transition.

Le Tribunal pénal fédéral suisse a condamné aujourd'hui deux hommes pour plusieurs crimes liés au détournement de l'ancien fonds souverain malaisien.

L’enjeu de cette importante révision du Conseil d’Etat est d’alléger la fiscalité pesant sur les entrepreneurs du canton.

Une commission du Conseil des Etats soutient globalement le projet du Conseil fédéral. Mais la régulation prévue des activités de conseil juridique la laisse sceptique.