Allnews

Pour les entreprises, la collecte des données sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance reste un défi: complexité, coûts, multiplicité des normes.

Suite à la publication du rapport de la commission d’enquête parlementaire, 47 investisseurs américains exigent de la Suisse une indemnisation d’environ 372 millions de dollars, contre 86 millions en juin dernier.

Le ministre de l’environnement a rappelé que la Constitution contient déjà des dispositions pour encourager le développement durable, tout en tenant compte des intérêts de la population et de l’économie.

Un contrat de bail ne constitue ni une servitude, ni une charge foncière, ni un droit réel au sens du Code civil.

L’identité électronique reconnue par l’Etat «donne aux utilisateurs le plein contrôle de leurs données, crée la confiance et facilite l'accès aux services numériques», déclare la directrice de digitalswitzerland Franziska Barmettler.

«La solution trouvée est dans l’intérêt des deux parties», a avancé Viola Amherd. «Nous donnons des réponses communes à des réalités globales auxquelles nous sommes tous confrontés», a déclaré Ursula von der Leyen.

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont adopté la loi fédérale sur l'identité électronique et les autres preuves électroniques lors de leurs votes finaux.

En juillet 2021, la Finma a décidé que la banque de la poste devait détenir des fonds propres supplémentaires pour assurer la couverture des risques de taux. L'institution financière a fait appel de cette décision.

Cette experte en droit des marchés financiers succédera le 1er janvier 2025 à Susan Emmenegger, qui devient doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Berne.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pourrait se rendre en Suisse pour conclure les discussions.