Le Conseil fédéral a défini les lignes directrices de la réglementation de l’intelligence artificielle (IA) en Suisse. Au lieu d’adopter une loi globale sur l’IA, le gouvernement mise sur une réglementation sectorielle et la ratification de la Convention sur l’IA du Conseil de l’Europe. digitalswitzerland salue cette approche pragmatique qui protège les droits fondamentaux sans entraver l’innovation ou le développement économique.

Pourquoi réglementer l’IA?

L’intelligence artificielle transforme notre quotidien et ouvre de vastes perspectives dans l’économie, la science ou l’administration. Cependant, ces avancées amplifient également les défis à surmonter: comment s’assurer que l’IA est utilisée de manière équitable, transparente et responsable? Et comment la Suisse peut-elle assurer sa compétitivité dans la course mondiale à l’intelligence artificielle face à l’UE, aux États-Unis et à la Chine?

Pour répondre à ces questions, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a publié un «État des lieux sur la réglementation de l'IA». Celui-ci donne un aperçu des différentes options réglementaires et de leurs conséquences sur le droit suisse.

La Suisse opte pour une approche sectorielle

Le Conseil fédéral renonce à adopter une loi globale sur l’IA. En lieu et place, les lois actuelles seront adaptées de manière ciblée et des réglementations sectorielles élaborées. Par ailleurs, la Convention sur l’IA du Conseil de l’Europe sera ratifiée afin de garantir des normes éthiques et juridiques fondamentales.

digitalswitzerland soutient cette approche différenciée: «Une réglementation stricte pourrait freiner l’innovation. Le Conseil fédéral a trouvé un juste milieu qui prend en considération à la fois les atouts et les risques de l’IA», déclare Franziska Barmettler, CEO de digitalswitzerland. Et elle ajoute: «Tous les acteurs sont maintenant sollicités: politique, économie, science et société doivent exploiter ensemble les opportunités de l’IA tout en assumant leurs responsabilités.»

Que signifie cette décision pour la Suisse?

La réglementation sectorielle permet d’établir des directives sur mesure pour différentes branches comme la finance, la santé ou les transports. Parallèlement, la Suisse reste connectée au niveau international, car la réglementation doit être harmonisée avec les normes européennes et globales.

Il y a toutefois des défis à relever: les nouvelles règles doivent être établies d’ici fin 2026 afin que les entreprises et les institutions disposent de lignes directrices claires. Les questions relatives à la protection des données, à la transparence et à la compétitivité internationale devront être précisées dans ce délai. Une étroite collaboration entre les entreprises, les scientifiques et le gouvernement sera déterminante à cet égard.

Conclusion: un pas important vers l’avenir

Avec cette décision, la Suisse a choisi une voie équilibrée pour réglementer l’IA de manière responsable sans entraver l’innovation. digitalswitzerland y voit une opportunité de renforcer la position de la Suisse en tant que pôle leader dans le domaine de l’IA. Il s’agit maintenant de mettre en œuvre ces mesures de manière à créer un rapport équilibré entre le développement technologique et la confiance de la société envers l’IA.