Allnews

L'augmentation usuraire de l'imposition des revenus du capital à hauteur de 150% toucherait particulièrement les entreprises familiales suisses.

Les Chambres ne se rapprochent que lentement sur la réforme qui doit moderniser le cadre légal des sociétés anonymes. Il leur reste une vingtaine de divergences à éliminer.

Le National valide une motion des Etats demandant notamment la mise en place d’une autorité chargée de contrôler les rachats stratégiques d’entreprises suisses.

Le Conseil des Etats s’est partiellement rallié aux solutions du National dans le cadre de la réforme de la loi sur le contrat d’assurance. Mais les sénateurs tiennent à certaines modifications.

La révision de la loi veut éviter qu’un travailleur au chômage partiel ne soit obligé de chercher un emploi provisoire.

Les députés ont accepté une motion de Leo Müller (PDC/LU) pour améliorer la base de données sur les placements durables.

Le National a suivi lundi par 108 voix contre 86 la proposition de compromis de la Chambre des cantons.

Douze nouvelles juridictions rejoignent le Panama, entraînant des conséquences fiscales préjudiciables pour les investisseurs.

Le régime des petites banques prévoit exemptions et allègements quantitatifs et qualitatifs pour les établissements de taille modeste.

Le Conseil fédéral propose mercredi cinq mesures pour renforcer l’efficacité du cadre existant de manière ciblée.