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Réglementation

Finma: règles assouplies pour les assureurs également

Le régulateur est prêt à approuver, sur demande des assureurs, un lissage temporaire des courbes de taux pour différentes monnaies.

07 Apr 2020 - 16:27

AWP

Finma coronavirus Assureurs

Transmission d’une entreprise à un héritier: une gageure?

Pour faciliter la transmission d’une société, la Confédération envisage de modifier certaines règles du droit des successions.

06 Apr 2020 - 07:00

Marco Villa & Julien Le Fort, FBT Avocats

Marco Villa Julien Le Fort FBT Avocats

Keystone

Les rentes viagères seront imposées au niveau des taux d’intérêts

Le Conseil fédéral veut adapter l’impôt aux conditions de placement en réaction à une trop lourde imposition.

03 Apr 2020 - 13:46

AWP

taux d’intérêts rentes viager Imposition

Keystone

Le chef de la Finma exhorte les banques à ne pas verser de dividende

«Nous ne voulons pas avoir à découvrir plus tard dans l’année que nous aurions eu besoin de ces fonds», affirme le directeur Mark Branson.

02 Apr 2020 - 15:29

AWP

Finma coronavirus banques dividendes

Keystone

La Finma sanctionne les banques qui versent des dividendes

Les fonds propres libérés par les assouplissements des prescriptions décidées par l’autorité de surveillance des marchés financier seront réduits.

31 Mar 2020 - 17:51

AWP

Finma coronavirus banques dividendes

Coronavirus: Cautionnements solidaires aux entreprises

Les cautionnements solidaires dont peuvent bénéficier les entreprises au titre de l’Ordonnance de nécessité du Conseil fédéral complètent ce dispositif.

31 Mar 2020 - 11:52

Pierre-Olivier Etique, FBT Avocats

Pierre-Olivier Etique FBT Avocats

Le comité de Bâle reporte l’application de nouvelles règles

L’entrée en vigueur de nouvelles exigences de capital, initialement prévue pour 2022, serait reportée d’un an en raison de la crise sanitaire du coronavirus.

27 Mar 2020 - 18:46

AWP

Comité de Bâle banque coronavirus

Keystone

UE: autorisation d’application souple des règles de crédit

L’Autorité bancaire européenne souhaite éviter que les emprunteurs temporairement fragilisés par la crise du COVID-19 ne soient automatiquement considérés comme défaillants.

25 Mar 2020 - 16:26

AWP

banques Europe ABE coronavirus

COVID-19: le comité de Bâle appelle à la vigilance des banques

L’organisme chargé de la réglementation bancaire va envisager des mesures pour veiller à ce que les banques tiennent le choc.

20 Mar 2020 - 20:28

AWP

Comité de Bâle banque coronavirus

Keystone

La Finma assouplit les règles pour les salles de marché

Les règles des salles de marché seront aménagées par la Finma «de manière à permettre un plus large recours au télétravail».

19 Mar 2020 - 11:13

Communiqué, Finma

Finma marchés règles

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Compte tenu de la forte hausse tant des cours boursiers que des bénéfices du secteur, il fallait s'attendre à une volatilité supérieure à la moyenne.

Daniel Morris, BNP Paribas

28 Jul 2026 - 15:06

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