La somme de délits économiques a plus que doublé

Communiqué, KPMG

2 minutes de lecture

Le «Swiss Tax Report 2020» de KPMG compare les taux d’imposition du bénéfice et du revenu de 130 pays et des 26 cantons de Suisse.

En 2019, les délits économiques ont engendré en Suisse un préjudice de 363 millions de francs. La somme moyenne de délits a plus que doublé en comparaison annuelle, passant de quelque 3,3 millions de francs à 7,7 millions. Ce sont les institutions publiques et les clients qui ont été le plus souvent dans la ligne de mire des délinquants économiques. Tels sont les principaux enseignements de l’actuel «KPMG Forensic Fraud Barometer».

L’année dernière, les tribunaux suisses ont traité 48 cas portant sur une somme de délits d’au moins 50'000 francs et un préjudice total de 363 millions de francs. En comparaison annuelle, la somme de délits a augmenté de non moins de 119%, puisqu’elle était encore de 166 millions de francs en 2018. Le nombre de délits économiques, de 48 cas, a certes légèrement baissé par rapport à 2018 (50 cas), mais la somme de délits par cas, passant de 3,3 à 7,7 millions de francs, a plus que doublé. Comme on sait d’expérience qu’une grande partie des délits ne font l’objet d’aucune plainte, il faut s’attendre à une part bien plus importante de cas non recensés.

Le management est à l’origine des plus gros préjudices

Comme en 2018, la plupart des délits de 2019 ont tout d’abord été commis par des escrocs par métier (14 cas), suivis des collaborateurs (11 cas) et du management (11 cas). Le plus gros préjudice, portant sur une somme de délits de 136 millions de francs, provient du management. La hausse spectaculaire de la somme de dommages de ce groupe de délinquants est à noter: comparé à l’année dernière, celle-ci a plus que décuplé (2018: 12 millions de francs). Le deuxième plus gros type de délinquants en termes de volume de dommages sont les collaborateurs (63 millions de francs). «Le KPMG Forensic Fraud Barometer 2019 montre que le plus grand danger vient de l’intérieur. L’an dernier, les collaborateurs et les cadres ont été à l’origine de près de la moitié des cas et de plus de la moitié de la somme totale de délits», commente Anne van Heerden, responsable Forensic chez KPMG.

Rapporté au nombre de cas, la criminalité organisée, occasionnant seulement deux délits, semble négligeable, mais elle est malgré tout responsable, avec un volume moyen de dom-mages de 25 millions de francs, des plus gros dommages par cas traité. Si l’on considère tous les groupes de délinquants, la somme moyenne de délits était de 7,7 millions de francs. Neuf délits ont occasionné un dommage supérieur à 10 millions de francs.

Figure 1: criminalité économique par groupes de délinquants

Les institutions publiques ont été les plus touchées

Avec douze resp. dix cas et une somme de délits de 96 franc resp. 144 millions, les clients et les institutions publiques ont été le groupe de victimes le plus fortement touché en 2019. Les instituts financiers ont eux aussi été confrontés à une forte criminalité économique: comparé à l’année précédente, le nombre de cas jugés en audience publique a doublé en passant de trois à six; la somme de délits, de 43 millions de francs, est trois fois plus élevée qu’en 2018 (15 millions de francs).

Figure 2: criminalité économique par groupe de victimes

Les délits les plus élevés sont recensés dans la région Espace Mittelland

C’est dans la région Espace Mittelland que la somme moyenne de dommages, avec CHF 29 millions, a été de loin la plus élevée. Quatre cas y ont occasionné un préjudice total de CHF 116 millions. Rapporté au nombre de cas, ce sont la région lémanique (13 cas) et Zurich (12 cas) qui ont été les plus touchés par la criminalité économique. La moitié des délits traités au tribunal est imputable à ces régions en 2019. En comparaison, la Suisse intérieure, avec deux délits (somme de dommages CHF 1,4 million), et le Tessin, avec un seul cas jugé en audience publique (somme de dommages de CHF 2,6 millions), ont été peu concernés, comme en 2018. Les trois cas jugés par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone portaient sur une somme totale de dommages de CHF 53 millions.

Figure 3: criminalité économique par régions

Méthodologie

Le «KPMG Forensic Fraud Barometer» présente chaque année les cas judiciaires jugés en audience publique et publiés dans les médias. A cette fin, plus de 4000 articles de différents journaux suisses de l’année 2019 ont été analysés. Le présent «KPMG Forensic Fraud Barometer» a exclusivement considéré les articles rendant compte de condamnations en première instance de délits économiques d’un montant supérieur à 50000 francs devant des tribunaux suisses.

A lire aussi...