La Commission de l’économie du Conseil des Etats a retardé sa décision à propos de la révision de la loi sur les banques. Elle a décidé de prendre du temps pour examiner diverses variantes de réforme. Elle poursuivra ses discussions en août prochain.

Dans un communiqué de lundi soir, la Commission veut examiner différentes options au projet du Conseil fédéral à l’issue d’une large consultation et compte tenu de la portée des décisions.

Dans son message du 22 avril dernier, le Conseil fédéral propose notamment que les banques systémiques (ici l’UBS) doivent couvrir entièrement par des fonds propres leurs participations dans des filiales étrangères.

La Commission est convaincue qu’une place financière suisse solide, stable et concurrentielle est dans l’intérêt commun. En revanche, elle diverge à propos des exigences concrètes de fonds propres et des éventuelles mesures d’accompagnement.

Lors de sa séance, la Commission a entendu notamment des représentants des cantons, de la Banque nationale suisse, de la Finma, de l’UBS, de l’Association des banquiers, d’Economiesuisse et de Swissmem. Elle a aussi entendu les explications des professeurs Corinne Zellweger-Gutknecht et Yvan Lengwiler. La Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a également participé à la séance.

Les discussions continueront lors de la séance des 10 et 11 août prochain de la Commission. Simultanément elle reprendra l’examen du message suspendu sur le soutien à la liquidité publique.