Dépôt de l'initiative populaire cantonale pour l'abolition de la TPC

Communiqué, CCIG

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«La taxe professionnelle communale (TPC) n’est autre qu’impôt inique, qui pénalise ceux qui, aujourd’hui, créent de l’emploi dans notre canton», a commenté Vincent Subilia, Directeur général de la CCIG.


Dépôt de l'initiative au SVE. De g. à d.: Kevin Schmid (PLR VdG), Stephan Zwettler (PLR Arve et Lac), Virna Conti (JUDC Genève), Yves Menoud (NODE), Jérôme Jacquier (JLRG), Geoffray Sirolli (JLRG) Darius Azarpey (JLRG, Prés. Comité d'initiative), Laetitia Carboni (JVL Genève), Vincent Subilia (CCIG), Michael Andersen (UDC Genève).

Le Comité d'initiative en faveur de la suppression de la taxe professionnelle communale (TPC) a déposé, ce jour, 7'764 signatures auprès du Service des votations et élections (SVE) du Canton de Genève.

La TPC est un impôt fondamentalement injuste car, au lieu de se baser sur le bénéfice réalisé, et donc sur la capacité contributive de l'entreprise, il est calculé sur la base de trois critères arbitraire: loyer, chiffre d’affaires et nombre d’employés. Unique en Suisse, cet impôt instauré à Genève par Napoléon, correspond à une logique aujourd'hui dépassée.

Le mouvement en faveur de l'abolition de la TPC compte de nombreux soutiens, dont:

  • La Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG)
  • Le Groupement professionnel des restaurateurs et hôteliers (GPRH)
  • La Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève (SCRHG)
  • La Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE)
  • Le Parti libéral-radical Ville de Genève (PLR VdG)
  • Le Parti libéral-radical Arve et Lac (PLR Arve et Lac)
  • Les Jeunes libéraux-radicaux Genève (JLR Genève)
  • Les Jeunes démocrates-chrétiens Genève (JDC Genève)
  • Les Jeunes vert'libéraux Genève (JVL Genève)
  • Les Jeunes de l'Union démocratique du centre (JUDC Genève)

Le Comité d'initiative en faveur de l'abolition de la TPC, représente une large alliance allant du centre à la droite, et est composé de membres des jeunesses du PLR, du PDC, des Vert'libéraux et de l'UDC.

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