La commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux d’intérêt minimal au niveau actuel.
Les avoirs du 2e pilier devraient être rémunérés au minimum à 1% l’année prochaine. La commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux d’intérêt minimal au niveau actuel. Le gouvernement prendra sa décision cet automne.
La commission LPP s’est prononcée sur plusieurs variantes avant de s’arrêter, à une nette majorité, sur un taux de 1%, a-t-elle indiqué mardi. Les autres propositions s’échelonnaient entre 0,25% et 1,25%. L’évolution des obligations de la Confédération ainsi que celle des actions, des obligations et de l’immobilier ont été déterminantes.
Le taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse relevant du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. Pour le reste, les instituts de prévoyance sont libres d’accorder une couverture ou non et de fixer une autre rémunération.
Le taux d’intérêt minimal de la LPP est fixé à 1% depuis 2017. Pour 2019 et pour 2021, la commission, qui comprend des représentants des assureurs et des travailleurs, avait proposé de l’abaisser à 0,75%, mais le Conseil fédéral ne l’avait pas suivi.
La formule de taux d’intérêt minimal, qui sert de point de départ à la commission, a atteint une valeur de 1,3%. Pour sa recommandation, elle a tenu compte du fait qu’il s’agit du taux minimal. Elle peut fixer un taux plus élevé si la situation financière le permet.
Le niveau du taux d’intérêt minimal doit renforcer la confiance dans le 2e pilier, écrit la commission. Dans la mesure du possible, il devrait s’harmoniser à long terme avec l’évolution des salaires et des prix. Par le passé, cet objectif a été dépassé.
La recommandation ne satisfait pas les syndicats qui estiment que le Conseil fédéral doit changer de cap et relever le taux à au moins 1,25%. Les réserves des caisses de pensions sont pleines et leurs rendements dépassent largement la rémunération des intérêts, indique l’Union syndicale suisse.
Travail.Suisse abonde en ce sens. Les prévisions de reprise économique dans le monde sont favorables. Les caisses de pension ont une marge de manoeuvre suffisante pour une participation plus importante des assurés actifs aux rendements financiers, ajoute l’organisation syndicale.