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A la demande du Parlement, le Conseil fédéral lui a transmis un nouveau projet simplifié.

Les espions pourront recourir à des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture, mais dans ce cas il faudra l’autorisation d’un juge.

Le Conseil fédéral a décidé d’augmenter les rentes minimales de 10 francs par mois dès le 1^er janvier 2019.

Le National a adopté jeudi une loi visant à faciliter le renforcement des capitaux propres de ces établissements. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le National a accepté une motion de Doris Fiala qui le demande. Le Conseil fédéral vient pourtant de mettre en consultation un projet dans ce sens.

Le Conseil d'Etat formule toutefois des remarques sur le projet de loi soumis à consultation.

Les outils à disposition des organes d’exécution cantonaux ne sont pas suffisants pour déceler et combattre de tels abus. Ils doivent être renforcés, a indiqué Philippe Nantermod.

«Nul ne peut contester que ce programme d’impulsion, démarré en 2003, est un très grand succès», a dit Anne Seydoux-Christe (PDC/JU) pour la commission.

Les prestations pourront être suspendues à titre provisionnel s’il y a des motifs sérieux de soupçonner que l’assuré perçoit une prestation indue, a expliqué Primin Bischof.

Le projet vise à rendre plus claire une législation dont l’interprétation est sujette à controverse.