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Par 97 voix contre 95, les députés ont gardé le cap de la rigueur en demandant de retrancher 19 millions de francs dans les charges de biens et services.

Le National a donné son aval aux conventions contre les doubles impositions avec l’Equateur, la Zambie, le Royaume-Uni et le Brésil.

La LSFin/LEFin remaniée entrera en vigueur d’ici une année. Elle changera la manière dont les banques et les gérants de fortune externes travaillent.

Le Tribunal fédéral donne raison à une assurée. Une assurance de prévoyance doit éplucher tous les questionnaires de santé.

Le Conseil des Etats a voté contre le transfert des bénéfices des multinationales.

«Il faut encore beaucoup de discussions pour déterminer si l’on est ou non capable de négocier», a déclaré Johann Schneider-Ammann.

Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté à l’unanimité une loi visant à faciliter le renforcement des capitaux propres de ces établissements.

La réforme a été lancée par la Conférence des gouvernements cantonaux. Les cantons «riches», comme Genève, ne devraient plus verser autant d’argent, les «pauvres» en recevoir moins.

Il recommande ainsi le rejet d’une motion de la commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats qui voudrait maintenir les régions de primes dans leur état actuel.

L’émergence des réseaux sociaux donne l’accès au fisc français à une masse considérable d’informations, désormais exploitables grâce au «data mining».