Libre-échange: avancée vers des accords avec la Turquie et l’Equateur

AWP

1 minutes de lecture

Après le Conseil des Etats, le National a à son tour approuvé les accords de libre-échange avec la Turquie et l’Equateur.

L’accès des biens, services et investissements suisses au marché turc pourra être facilité. Après le Conseil des Etats, le National a à son tour approuvé l’accord de libre-échange avec la Turquie par 129 voix contre 49, non sans avoir évoqué la situation des droits de l’homme dans le pays.

Le projet vise à moderniser l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et la Turquie. Il inclut aussi une révision de l’accord agricole entre la Suisse et la Turquie.

Les conditions d’exportation seront améliorées pour les entreprises helvétiques. En échange, la Suisse accordera un accès privilégié aux produits turcs, a expliqué Claude Béglé (PDC/VD) au nom de la commission.

Pas de renvoi

Une proposition de renvoi au Conseil fédéral a été rejetée par 131 voix contre 55. Elle visait à ce que le Parlement ne se prononce sur la question que lorsque la situation des droits de l’homme se sera améliorée en Turquie.

La situation actuelle dans le pays ne peut pas être ignorée et il est trop tôt pour conclure l’accord, a expliqué Fabian Molina (PS/ZH). Compte tenu du contexte, la Suisse enverrait un signal négatif en entreprenant une telle démarche. Elle doit mener une politique cohérente même en matière de politique commerciale.

L’accord contient un chapitre moderne sur le commerce et le développement durable, a répondu Walter Müller (PLR/SG). Il prend suffisamment en compte l’évolution de la situation des droits de l’homme. Ceux-ci ne peuvent être améliorés qu’en travaillant en ce sens avec les partenaires commerciaux, selon le libéral-radical.

Pour pouvoir traiter de ces sujets dans le cadre du comité mixte comme mentionné dans l’accord, il faut d’abord le ratifier, a ajouté le ministre de l’économie Guy Parmelin.

Par 124 voix contre 60, le Conseil national a également refusé d’instaurer un mécanisme institutionnel de surveillance, de consultation et de compte rendu sur la mise en œuvre des dispositions relatives au développement durable applicables au commerce.

Oui à l’Equateur

Le Conseil national a en outre approuvé par 134 voix contre 0 et 48 abstentions venant de la gauche, l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Une proposition de même teneur que celle visant à introduire un mécanisme institutionnel dans le cadre de l’accord avec la Turquie a été rejetée par 118 voix contre 47.

L’accord avec l’Equateur facilite les échanges commerciaux, la sécurité juridique des échanges économiques et l’accès aux marchés publics. Il renforce la protection de la propriété intellectuelle, la réduction des obstacles non tarifaires au commerce, la concurrence, la facilitation des échanges, le commerce et le développement durable.

A lire aussi...