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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

Ultime divergence entre les Chambres sur la promotion des exportations

Contrairement au Conseil des Etats, le National ne veut pas d’une augmentation de 90,5 à 94 millions. Il s’est en revanche rallié aux sénateurs sur l’aide allouée à Suisse Tourisme.

18 Sep 2019 - 10:13

AWP

Suisse Exportations promotion

Assurance maladie: vers une transmission claire des données individuelles

Le projet de révision clarifie la base légale concernant les domaines pour lesquels l’OFSP est autorisé à collecter des données auprès des caisses.

17 Sep 2019 - 11:40

AWP

Assurance maladie assurance accident initiative

Keystone

Le National d’accord d’étendre l’échange automatique à 19 pays

Les députés n’ont biffé aucun des nouveaux Etats de la liste mise en consultation. Seule l’UDC s’est opposée à l’ensemble des projets.

17 Sep 2019 - 10:55

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Le Conseil des Etats refuse de renvoyer l’accord-cadre à l’UE

En demandant des clarifications à Bruxelles, le Conseil fédéral a omis deux questions centrales, a expliqué Peter Föhn. Cet accord ferait perdre à la Suisse sa souveraineté.

17 Sep 2019 - 10:43

AWP

Suisse UE accord-cadre conseil des Etats

Keystone

Paradis fiscaux: avancée vers le retrait de la Suisse de la liste grise de l’UE

Les experts de l’Union européenne ont enfin émis la recommandation tant attendue.

13 Sep 2019 - 18:50

AWP

Paradis fiscaux Suisse UE liste

Keystone

Le Conseil des Etats favorable au rachat dans le 3e pilier

Le Conseil des Etats a adopté une motion d’Erich Ettlin. Pour le Conseil fédéral, cette possibilité ne profitera qu’à une frange aisée de la population.

12 Sep 2019 - 14:02

AWP

conseil des Etats rachat 3e pilier

Keystone

Dernière ligne droite pour l’OSFin et l’OEFin

Le DFF proposera au Conseil fédéral de mettre en vigueur au 1er janvier 2020 la LSFin et la LEFin ainsi que leurs ordonnances d'exécution.

11 Sep 2019 - 11:05

Communiqué, SFAMA

SFAMA DFF LSFin LEFin OSFin OEFin

Keystone

Initiative bernoise pour échanger les données bancaires en Suisse

Le PS, le PBD, les Verts et le PEV souhaitent amender la loi sur les banques de manière à ce que les informations fournies aux autorités fiscales ne soient pas punissables.

10 Sep 2019 - 14:22

AWP

échange automatique banques berne Suisse

Keystone

Immobilier: le National veut améliorer le droit de la PPE

Le Conseil National a accepté une motion de Beat Flach (PVL/AG). Il convient selon lui de régler l’acquisition des propriétés par étages sur plan qui pose de nombreux problèmes pratiques.

10 Sep 2019 - 13:54

AWP

PPE Appartements propriétés par étages

Keystone

Le Conseil des Etats en faveur d’un fonds pour la numérisation

Le Conseil des Etats a adopté une motion de Géraldine Savary visant à créer un fonds de numérisation alimenté par les moyens provenant de l’attribution des fréquences de la 5G.

10 Sep 2019 - 11:26

AWP

conseil des Etats Fonds numérisation Géraldine Savary

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