Allnews

Pour Vincent Subilia, directeur général de la CCIG, «ce sujet était relativement technique et les mécanismes vraisemblablement peu clairs pour une partie des votants».

La loi, en votation le 25 septembre, est pour l’instant en ballotage défavorable selon un sondage.

Les Suisses voteront également sur l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif» des animaux.

«La suppression de l’impôt anticipé sur les obligations fait partie d’un grand plan de la majorité de droite ainsi que du lobby des multinationales et de la finance», déclare le coprésident du PS, Cédric Wermuth.

La réforme veut exonérer les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.

Seule la date de l’entrée en vigueur est encore débattue pour l’exonération des personnes morales domiciliées en Suisse et des investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses.

Les investisseurs, à l’exception des personnes physiques domiciliées en Suisse, ne devraient pas payer l’impôt anticipé de 35% sur les revenus d’intérêts de source suisse.

Le groupe de travail mandaté par le Département fédéral des finances (DFF) a émis des critiques sur une telle procédure, indique jeudi le DFF.

La commission de l’économie du Conseil des Etats soutient une initiative parlementaire visant à simplifier l’imposition des obligations et des papiers monétaires émis par des débiteurs suisses.