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Les juges fédéraux donnent raison au conseiller qui avait été reconnu coupable en 2023 de détournement de fonds aggravé, d’abus de confiance aggravé et de faux.

Le Tribunal fédéral a rejeté dans un arrêt publié mercredi la demande de la Finma.

Le Tribunal fédéral a rejeté son recours. L’ex-ministre kazakh et ses proches, qui vivent à Genève, exigeaient que Postfinance respecte leur devoir d’assurer le service universel en matière de trafic de paiements.

Des produits soumis à redevance n’ont pas été annoncés à l’administration des douanes, explique le TF qui rejette le recours du pétrolier basé à Zoug.

Pour le Tribunal fédéral, une incertitude règne sur la manière dont sera interprétée la décision du Tribunal administratif fédéral dans d’autres procédures civiles ou arbitrages qui pourraient être engagés en Suisse et à l’étranger.

Un fonds d’investissement nourrissait des doutes sur l’indépendance de Peter Leibfried et Roger Neininger et s’opposait à leur nomination auprès du Tribunal fédéral.

Le plaignant faisait valoir que le rachat de la banque aux deux voiles par son concurrent en vertu du droit d’urgence lui avait fait perdre 140’000 francs.

Impliquée dans le naufrage de la banque portugaise Espirito Santo, la société financière vaudoise avait fait appel à des communicants afin de réagir aux révélations du «Wall Street Journal».

Le gendarme de la finance estime que l’application de paiement mobile exploite un système soumis à autorisation selon la loi sur les infrastructures des marchés financiers.

En juillet 2021, la Finma a décidé que la banque de la poste devait détenir des fonds propres supplémentaires pour assurer la couverture des risques de taux. L'institution financière a fait appel de cette décision.