Allnews

Il avait été condamné pour violation de l’obligation de communiquer dans le cadre d’une affaire datant de mai 2011.

Le Tribunal fédéral a annulé le jugement de la Cour de justice du canton de Genève.

Le groupe s’oppose à l’auditeur retenu par le régulateur pour faire la lumière sur l’affaire de filatures qui avait éclaboussé jusqu’aux plus hauts dirigeants de l’établissement zurichois.

La requête formulée par Khadem al Qubaisi, impliqué dans le volet suisse de l’affaire, a été jugée tardive.

Pour les juges fédéraux, l’Office fédéral des assurances sociales a informé les citoyens avec retenue dans son document en ligne durant la campagne.

Pour le Tribunal fédéral, cette mesure ne viole pas l’interdiction de discrimination prévue par l’accord sur la libre circulation des personnes.

Les recourants faisaient valoir que la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) contenait plusieurs normes distinctes et sans rapport entre elles.

La méthode de calcul de la contribution aux frais de séjour, approuvée par l’OFSP, favorise indûment les caisses maladie, selon un verdict du Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a établi, pour la première fois, que l’obligation de payer des intérêts dans le cadre d’un contrat de crédit pouvait par principe également incomber au prêteur.

L’intéressé et d’autres personnes qui ont réalisé des gains jugés illégaux lors de la fusion Lafarge-Holcim doivent les reverser à la Confédération.