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Impôt anticipé

Une occasion manquée de récupérer un demi-milliard de recettes fiscales

Pour Vincent Subilia, directeur général de la CCIG, «ce sujet était relativement technique et les mécanismes vraisemblablement peu clairs pour une partie des votants».

26 sep 2022 - 08:47

Communiqué, CCIG

CCIG Genève Impôt anticipé AVS21 votations

Keystone

Impôt anticipé: Ueli Maurer défend une «mini-réforme»

La loi, en votation le 25 septembre, est pour l’instant en ballotage défavorable selon un sondage.

15 aoû 2022 - 10:27

AWP

retraites réforme avs Impôt anticipé Ueli Maurer

Keystone

Votations fédérales: réforme de l’AVS et de l’impôt anticipé le 25 septembre

Les Suisses voteront également sur l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif» des animaux.

25 mai 2022 - 14:25

AWP

retraites réforme avs Impôt anticipé élevage animaux votations

Keystone

La gauche lance un référendum contre la réforme de l’impôt anticipé

«La suppression de l’impôt anticipé sur les obligations fait partie d’un grand plan de la majorité de droite ainsi que du lobby des multinationales et de la finance», déclare le coprésident du PS, Cédric Wermuth.

13 jan 2022 - 11:22

AWP

Impôt anticipé réforme

Keystone

Fiscalité: la réforme de l’impôt anticipé est sous toit

La réforme veut exonérer les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.

7 déc 2021 - 11:26

AWP

Impôt anticipé réforme

Keystone

Impôt anticipé sur les intérêts: réforme à bout touchant

Seule la date de l’entrée en vigueur est encore débattue pour l’exonération des personnes morales domiciliées en Suisse et des investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses.

6 déc 2021 - 19:02

AWP

Impôt anticipé réforme

Keystone

Le National entre en matière sur la réforme de l’impôt anticipé

Les investisseurs, à l’exception des personnes physiques domiciliées en Suisse, ne devraient pas payer l’impôt anticipé de 35% sur les revenus d’intérêts de source suisse.

28 sep 2021 - 12:04

AWP

Impôt anticipé réforme

Keystone

Impôt anticipé: abandon de la nouvelle procédure pour les personnes physiques

Le groupe de travail mandaté par le Département fédéral des finances (DFF) a émis des critiques sur une telle procédure, indique jeudi le DFF.

5 aoû 2021 - 11:01

AWP

Impôt anticipé procédure

Impôt anticipé: une réforme va développer le marché des capitaux

La commission de l’économie du Conseil des Etats soutient une initiative parlementaire visant à simplifier l’imposition des obligations et des papiers monétaires émis par des débiteurs suisses.

21 aoû 2018 - 11:53

AWP

Impôt anticipé obligations conseil des Etats

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