Le National veut mieux lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a accepté mardi sur le fil deux motions de la gauche visant à plus de transparence concernant les ayants droit économiques.

La motion de Baptiste Hurni (PS/NE), acceptée par 95 voix contre 92 et 2 abstentions, demande un registre des ayants droit économiques. Le Neuchâtelois a dénoncé un «système financier toujours opaque».

Et d’évoquer les sanctions internationales actuelles décidées dans le contexte de la guerre en Ukraine. «Une des grandes difficultés dans l’application de ces sanctions provient du fait qu’il n’y a pas de tel registre», a-t-il déclaré. «In fine, on ne sait pas si le bénéficiaire est soumis aux sanctions.»

Or la Suisse doit avoir des informations exactes et à jour, selon lui, «pour la propreté de notre place financière et de notre réputation». Il s’agit d’éviter que des «oligarques ou des criminels peu scrupuleux» utilisent le système helvétique.

Les députés ont adopté sur le fil, par 95 voix contre 94 et 3 abstentions, une autre motion de Manuela Weichelt (Vert-e-s/ZG) allant dans le même sens. Elle demande d’instaurer la transparence sur les participations étrangères dans les entreprises suisses.

Le registre du commerce recense la plupart des sociétés commerciales. Mais il ne permet pas de savoir qui contrôle réellement une entreprise, en particulier d’identifier les véritables ayants droit économiques en cas de participations majoritaires.

Faute d’avoir accès à ces informations, des montants énormes de potentats, comme les familles Duvalier en Haïti ou Marcos aux Philippines, pourraient ainsi avoir été cachés en Suisse. La motionnaire demande donc d’enregistrer les ayants droit économiques pour limiter de tels risques.

Le Conseil fédéral pourrait ainsi savoir quelles entreprises suisses de quelles tailles sont grandement dépendantes des participations de grands investisseurs procédant à des opérations volatiles ou risquées. Les données devraient aussi permettre de mieux identifier le capital étranger investi dans des entreprises suisses et de le ventiler par pays.

La ministre des finances Karin Keller-Sutter s’est opposée en vain à ces deux motions. Selon elle, les autorités pénales et administratives compétentes peuvent accéder à ces informations dans le cadre de leurs tâches légales.

En outre, un renforcement du dispositif pour accroître la transparence des entreprises est en cours d’examen à la suite d’une recommandation du Groupe d’action financière (GAFI). Un projet sera présenté l’été prochain.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.