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Le texte a été adopté par le Parlement l’an dernier, de justesse au Conseil national. Contraint, le Conseil fédéral doit désormais présenter un projet de loi. Il a ouvert une procédure de consultation.

La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider présente lundi les arguments du Conseil fédéral contre les deux initiatives.

Parallèlement au rejet du projet, la commission des affaires juridiques du National propose une modernisation des fondations de famille suisses.

La présidente de la Confédération Viola Amherd inaugurera mardi l’événement à Davos. Elle rencontrera ensuite durant la semaine des chefs d’Etat et de gouvernement.

Le socialiste a obtenu mercredi 134 voix sur 245 bulletins valables. Le Zurichois Daniel Jositsch, qui n’était pas sur le ticket officiel, a reçu 68 voix et le Grison Jon Pult 43.

L’Assemblée fédérale a reconduit la centriste mercredi dans ses fonctions. La cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection civile et du sport a obtenu 201 voix sur 228 bulletins valables.

L’Assemblée fédérale a reconduit le ministre PLR mercredi dans ses fonctions. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères a obtenu 167 voix sur 239 bulletins valables.

L’Assemblée fédérale a reconduit le ministre UDC mercredi dans ses fonctions. Le chef du Département fédéral de l’économie a obtenu 215 voix sur 233 bulletins valables.

Le trust est avant tout une institution juridique de droit anglo-saxon. Dans un contexte familial, il est utilisé pour planifier une succession, en particulier pour permettre la transmission d’un patrimoine sur plusieurs générations.

SantéSuisse dénonce «une occasion manquée», alors que curafutura salue une «amélioration considérable du système».