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Conseil fédéral

Keystone

La Confédération biffe 3,6 milliards de crédits et aides en 2027

Malgré le programme d’allègement, les dépenses continueront à augmenter de plus de 2% par an. Elles passeront de 80 milliards en 2023 à 91 milliards en 2027.

20 Sep 2024 - 16:19

AWP/ATS

Confédération Conseil fédéral dépenses

Keystone

Le PS a obtenu en 2023 le plus grand financement, loin devant l’UDC

Selon le bilan final du Contrôle fédéral des finances, les recettes totales du Parti socialiste s'élèvent a plus de 9 millions de francs.

30 Aug 2024 - 13:56

AWP

Conseil fédéral parti socialiste UDC

Keystone

Banques Too big to fail: les exonérations fiscales seront prolongées

Cette mesure est dans l’intérêt de la stabilité financière, indique mercredi le Conseil fédéral.

21 Aug 2024 - 12:56

AWP/ATS

too big to fail Banques systémiques fiscalité Conseil fédéral

Keystone

Pas plus d’aides en faveur des constructions en bois suisse, dit le Conseil fédéral

Le gouvernement rejette une motion du conseiller national Daniel Ruch (PLR/VD), qui regrette que le bois helvétique soit trop faiblement utilisé, «malgré une matière première en suffisance».

15 Aug 2024 - 13:12

AWP/ATS

Suisse construction Bois Conseil fédéral

Keystone

Une commission suit le Conseil fédéral concernant le message FRI

La formation, la recherche et l’innovation doivent bénéficier d’une enveloppe de 29,2 milliards de francs pour les années 2025-2028.

05 Jul 2024 - 19:00

AWP

Conseil fédéral commission

Keystone

Les Suisses opposés à 54% à davantage de fonds pour la défense

Le Conseil fédéral souhaite un plafond de dépenses de l’armée pour 2025-2028 à 25,8 milliards de francs. L’objectif est d’arriver à 1% du PIB de la Suisse d’ici 2035.

03 Jul 2024 - 17:11

AWP

armée suisse Conseil fédéral

Keystone

Limiter à 1% la croissance hors zone à bâtir en Suisse

Le Conseil fédéral a ouvert une consultation à ce sujet, dans la deuxième étape de la révision de l’aménagement du territoire (LAT2).

19 Jun 2024 - 13:58

AWP

Suisse construction aménagement du territoire Conseil fédéral

Keystone

Pas besoin de réglementer l’écoblanchiment, dit le Conseil fédéral

La branche a pris des mesures d’autorégulation suffisantes, annonce le Conseil fédéral mercredi.

19 Jun 2024 - 11:41

AWP

finance durable Suisse Conseil fédéral écoblanchiment

Keystone

Les avoirs du pilier 3a pourront bénéficier aux enfants

Le Conseil fédéral propose de permettre au détenteur d’un pilier 3a de pouvoir décider qui en bénéficie à leur mort. Ceci permet de prendre en compte la situation des familles recomposées.

07 Jun 2024 - 14:00

AWP

pilier 3a Conseil fédéral prévoyance

Keystone

Assurance maladie: les cantons doivent avoir voix au chapitre sur les primes

Le projet du Conseil fédéral va permettre de renforcer la transparence. La réglementation de la compensation des primes encaissées en trop sera aussi modifiée.

07 Jun 2024 - 13:46

AWP

Assurance maladie Suisse Conseil fédéral

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