Beaucoup de personnes considèrent encore que le marché des crypto-actifs est une zone de non-droit, propice aux escroqueries et au blanchiment d’argent. Et si de tels problèmes peuvent encore arriver, c’est en fait un marché qui s’est énormément professionnalisé depuis quelques années, et l’Union européenne fait aujourd’hui un pas de plus vers la régulation de cet environnement.

La France a été clairement un pionnier dans de domaine, dans la mesure où dès 2019, une régulation des acteurs de l’environnement des crypto-actifs a été mise en place via la loi PACTE, avec notamment la création d’un statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) qui encadre leur activité. Aujourd’hui, c’est l’ensemble des acteurs sur la zone Europe qui vont pouvoir bénéficier d’un tel statut. En effet, le règlement Markets in Crypto Assets (MiCA) reprend en bonne partie les dispositions de la loi française actuelle.

Cette régulation de l’écosystème et des acteurs apparaît comme indispensable, dans un environnement où la faillite du géant FTX a lancé une alerte sur ce besoin. Bien entendu, FTX était localisée aux Bahamas et n’aurait pas été impactée par une telle régulation, mais les régulateurs mettront l’accent sur la confiance que les consommateurs pourront placer dans les acteurs européens régulés par MiCA. Ces derniers auront notamment des obligations en matière de lutte contre le blanchiment, de protection des fonds de leurs clients, et l’interdiction d’opérations de manipulation des marchés.

En plus de la régulation des acteurs, MiCA met l’accent sur la protection des consommateurs face aux nombreux projets relatifs aux crypto-actifs qui sortent chaque année et dont un certain nombre ne présentent pas toutes les garanties de sérieux sur le long terme. Elle traite en particulier du sujet des stablecoins, en obligeant les émetteurs à garantir les réserves sur lesquelles ils sont basés.

Le côté le plus positif de cette réglementation est qu’elle permettra des contacts plus étroits entre les acteurs du marché des crypto-actifs et ceux de la finance traditionnelle: elle permettra de rassurer ces derniers sur le respect des obligations en matière de conformité et d’ouvrir la porte à des partenariats en termes de fourniture de services financiers relatifs aux crypto-actifs.

MiCA devrait entrer en vigueur d’ici fin 2024. En attendant, les réactions des acteurs ont été globalement positives, et plus étonnamment également outre Atlantique. Un certain nombre d’entreprises américaines ont mis en avant le fait que les régulateurs comme la SEC ou la FDIC ont récemment multiplié les enquêtes et les procès à leur encontre, mais qu’aucune loi n’était encore venue encadrer leur activité, avec ses particularités intrinsèques. Il est en effet difficile de respecter la réglementation si celle-ci n’a jamais été écrite noir sur blanc, et ces acteurs sont forcés de continuer leur activité dans le flou juridique le plus total.

Plusieurs acteurs de premier plan comme Coinbase ont donc annoncé réfléchir à déplacer leurs activités en Europe pour bénéficier d’une réglementation établie et lisible.

La régulation du marché des crypto-actifs au niveau européen va donc pouvoir créer un environnement clair et concurrentiel pour tous les acteurs, protéger les consommateurs des abus encore présents sur le marché, et permettre des synergies entre les entreprises de ce secteur et la finance dans son ensemble. On ne pourra que s’en réjouir.