Le Conseil fédéral met en place de nouvelles sanctions contre la Russie. Il sera interdit d’acheter, d’importer ou de transporter de l’or et des produits en or en provenance de Russie. Il reprend ainsi le dernier train de sanctions de l’UE.

Tout service lié à ces biens est également interdit, précise le Conseil fédéral dans un communiqué. Les mesures entrent en vigueur mercredi à 18h00. Jusqu’à présent seule l’exportation d’or vers la Russie était interdite.

L’UE avait déjà décidé d’une interdiction des importations le 21 juillet dans le cadre de son septième paquet de mesures. Parmi ces dernières, le Conseil fédéral a décidé de mettre en oeuvre «celles dont la reprise est jugée urgente du point de vue temporel ou matériel».

Les cinq raffineries d’or de Suisse, situées au Tessin et en Suisse romande, traitent jusqu’à 70% de l’or extrait dans le monde, selon les estimations, par exemple celle du WWF. Elles font en outre partie des plus grandes raffineries d’or du monde. La Suisse est en outre une importante plaque tournante du commerce international de l’or.

Le Conseil fédéral a également décidé de soumettre Sberbank, la plus grande banque de Russie, à un gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition de certains avoirs et ressources économiques. De nouvelles dérogations sont prévues afin de garantir la liquidation ordonnée d’opérations ou la vente de filiales de la Sberbank, précise le gouvernement.

Mardi, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a annoncé avoir prolongé jusqu’au 1er septembre les mesures ordonnées à l’encontre de Sberbank (Suisse), filiale helvétique du géant bancaire russe. Concrètement, il s’agit de mesures visant à protéger les créanciers. Elles comprennent un report des obligations découlant des dépôts ainsi qu’une large interdiction de paiement et de transaction.

Sberbank (Suisse) est une filiale indirecte de Sberbank of Russia. Elle n’est pas directement liée à la Sberbank Europe AG, qui fait l’objet de sanctions en raison de la guerre en Ukraine.

Vendredi dernier, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait déjà ajouté 54 personnes et 9 entreprises et entités à la liste suisse des personnes et entités sanctionnées dans le contexte de la guerre en Ukraine, indique le Conseil fédéral. La liste suisse correspond donc intégralement à celle de l’UE.

Aucune sanction prise à l’encontre de la Russie ne vise les échanges de produits agricoles et alimentaires entre des pays tiers et la Russie, précise le gouvernement. Et d’ajouter qu’afin d’éviter des perturbations dans les canaux de paiements, il a introduit, à l’instar de l’UE, deux nouvelles exceptions pour les transactions portant sur les produits agricoles et le transport de pétrole vers des pays tiers.