Victoire d’étape pour Gulnara Karimova, la fille de l’ex-président ouzbek: elle a obtenu gain de cause devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral dans une affaire où elle est accusée d’avoir perçu des pots-de-vin, selon l’agence Bloomberg. Cet arrêt pourrait remettre en question la confiscation en Suisse de 293 millions de dollars lui appartenant.

La Cour a jugé cette semaine que Gulnara Karimova, actuellement en prison dans son pays pour un autre cas de corruption, n’a pas été un agent public en Ouzbékistan. Cela signifie que les affirmations selon lesquelles elle aurait perçu d’importants montants en échange de gros contrats de télécommunications ne sont pas prouvées.

La Cour présume qu’en tant que fille d’un président autocratique, Gulnara Karimova avait le statut de facto d’agent public exerçant une influence sur le marché ouzbek des télécommunications. «Une interprétation aussi large du rôle d’agent public ne peut être admise», écrivent-ils. La corruption et le blanchiment d’argent qui lui sont reprochés ne peuvent ainsi pas être démontrés, conclut la cour de Bellinzone.

«Cette décision marque un tournant décisif dans l’instruction menée contre Gulnara Karimova», ont indiqué vendredi soir ses défenseurs, Grégoire Mangeat et Fanny Margairaz, dans une prise de position transmise à l’agence Keystone-ATS. C’est tout le fondement de l’accusation du MPC qui est aujourd’hui remis en cause, poursuivent-ils.

La stratégie du MPC est également sévèrement critiquée, poursuivent les avocats. La Cour des plaintes constate que la confiscation des fonds de la société de Gulnara Karimova dans une procédure annexe, alors que l’instruction principale est toujours en cours, a violé sa présomption d’innocence. Le cas retourne donc à l’instance inférieure.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait ouvert en juillet 2012 une instruction pénale à l’encontre de l’assistante personnelle de Mme Karimova et du directeur général de la filiale ouzbèke d’une société russe de télécommunications, pour soupçon de faux dans les titres et blanchiment d’argent.

La procédure pénale avait ensuite été étendue à deux collaborateurs de Mme Karimova, à Mme Karimova elle-même ainsi qu’à son ex-époux. Au total, environ 800 millions de francs ont été bloqués dans le cadre des procédures pénales en lien avec Mme Karimova.

En décembre 2021, le TPF a ordonné la confiscation de 293 millions de dollars appartenant à Mme Karimova. Mais la dernière décision du TPF pourrait lui permettre de tenter de recouvrer ces fonds, écrit Bloomberg. Reste que la principale concernée a été condamnée en 2020 en Ouzbékistan à 13 ans de prison pour blanchiment d’argent et extorsion de fonds.