Allnews

Après le National, le Conseil des Etats a approuvé le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire du Mouvement Liberté Suisse.

En octobre 2022, l’OCDE a actualisé la norme relative aux comptes financiers ainsi que le nouveau cadre de déclaration des cryptoactifs. La Suisse s’est engagée à appliquer cette norme et à en adopter les développements ultérieurs.

Grâce aux négociations entre la Finma et la SEC, les sociétés suisses peuvent à nouveau déposer des demandes d’exercer auprès du gendarme des marchés financiers américains.

Pour les Verts, la réglementation est minimaliste alors que le PVL veut des règles mesurées. Pour le PLR et le Centre, les mesures vont dans la bonne direction.

Les mesures relèvent de trois axes prioritaires: renforcement du dispositif de prévention, renforcement du dispositif de liquidité et élargissement du dispositif de lutte contre les crises.

«Le train de mesures présenté est surchargé» et il «va trop loin» pour la place financière helvétique, estime l’Association suisse des banquiers.

La banque d’importance systémique mondiale devra notamment détenir plus de fonds propres pour ses filiales étrangères.

La Banque nationale suisse indique apporter son soutien également «en matière d’intervention précoce et de planification de la stabilisation, de l’assainissement et de la liquidation».

Les changements contribueront «de manière décisive à réduire la probabilité de survenance de crises et de liquidations sur la place bancaire suisse», estime le régulateur.

Parmi les pays placés sur la liste que le Conseil fédéral a validée figurent les Etats de l’UE, le Royaume-Uni et la plupart des Etats du G20. Le premier échange de données est prévu pour 2027.