La réforme a été lancée par la Conférence des gouvernements cantonaux. Les cantons «riches», comme Genève, ne devraient plus verser autant d’argent, les «pauvres» en recevoir moins.
Les cantons pourront croiser le fer, par le biais de leurs représentants au Conseil des Etats, sur la péréquation financière. Une réforme est au menu des sénateurs mardi. Pour certains cantons «pauvres», c’est la soupe à la grimace.
Le Jura et le Valais ont plaidé le maintien du système actuel, Berne et Fribourg se sont abstenus. Même avec les compensations prévues jusqu’en 2025, ces cantons y perdraient en effet toujours davantage au change.
La réforme a été lancée par la Conférence des gouvernements cantonaux. Les cantons «riches», comme Genève, ne devraient plus verser autant d’argent, les «pauvres» en recevoir moins. Selon des projections, les premiers devraient économiser 500 millions et les seconds devoir se passer de 220 millions.
Plus question de débattre tous les quatre ans des sommes à allouer à la péréquation financière. Le Conseil fédéral déterminera chaque année les versements dus aux cantons «pauvres», soit ceux dont le potentiel de ressources est inférieur à la moyenne suisse.
L’objectif d’arriver à un minimum de 85% de la moyenne après péréquation sera revu. Il est déjà dépassé dans les faits: le canton le plus pauvre, le Jura, pourra atteindre 88,2% en 2019. La réforme se fera par paliers sur trois ans pour arriver aux 86,5% en 2022 (87,7% en 2020, 87,1% en 2021).
Par ailleurs, la part que versent les cantons «riches» dans la péréquation des ressources sera fixe. Elle équivaudra aux deux tiers de la part de la Confédération, soit le minimum légal actuel. D’autres ajustements sont prévus.
Le débat ne porte pas que sur la réforme mais aussi sur les versements fédéraux prévus pour accompagner le changement. La Confédération devrait économiser 280 millions de francs dès 2022.
Le Conseil fédéral propose de distribuer pour moitié cette somme à la compensation des charges socio-démographiques, destinées aux centres urbains. L’autre moitié ira aux cantons «pauvres» pour atténuer de manière transitoire les pertes liées au changement de système.
Là encore, certains cantons font grise mine. Le Conseil des Etats débattra de propositions visant à limiter dans le temps les moyens supplémentaires affectés à la compensation des charges socio-démographiques, de lisser les versements destinés aux cantons pauvres ainsi que de ne pas les verser en fonction du nombre d’habitants mais proportionnellement aux pertes liées à la réforme.