Finances fédérales: le National maintient le cap sur les économies

AWP

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Par 97 voix contre 95, les députés ont gardé le cap de la rigueur en demandant de retrancher 19 millions de francs dans les charges de biens et services.

 

Le National tient à faire des économies dans le cadre du budget 2019 de la Confédération. Il a campé jeudi, par des majorités parfois très courtes, sur ses positions. Le dossier retourne lundi au Conseil des Etats.

Par 97 voix contre 95, les députés ont gardé le cap de la rigueur en demandant de retrancher 19 millions de francs dans les charges de biens et services. Par 96 voix contre 95, ils ont aussi tenu à raboter 1,4 millions dans les charges de fonctionnement de l’Office fédéral de la santé publique pour qu’il mette la pédale douce sur les recours aux consultants externes.

L’organe d’exécution du service civil devrait quant à lui se passer de 1,6 million. Le National a maintenu cette divergence avec la Chambre des cantons par 99 voix contre 93. Il continue aussi, par 112 voix contre 77, de réclamer une coupe de deux millions au Contrôle fédéral des finances. La gauche a dénoncé un mouvement d’humeur contre cet organe de surveillance dont les effectifs devraient être renforcés.

Par 104 voix contre 87, la Chambre du peuple a maintenu sa volonté de raboter 45 millions dans l’aide sociale pour le domaine de l’asile. Il ne s’agit pas d’une réelle coupe mais d’une adaptation au recul attendu des demandes d’asile.

Moins dépenser

Si la bataille dure jusqu’à la conférence de conciliation et que les Chambres n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un compromis, ces économies pourraient l’emporter. C’est en effet la dépense la moins élevée qui s’impose dans de tels cas.

La droite a par ailleurs pu tordre le cou à ce stade à une dépense supplémentaire. Par 115 voix contre 75, la Chambre du peuple a suivi le Conseil des Etats et renoncé à dégager 546’300 francs de plus pour l’Office fédéral de l’agriculture. Cette somme aurait dû servir à contrôler davantage de produits phytosanitaires à risque pour les eaux.

Recherche et formation

Il reste par ailleurs une divergence sur l’ampleur de la manne qui sera offerte au domaine de la recherche et de la formation. Par 102 voix contre 90, le National tient à accorder trois millions supplémentaires aux établissements de recherche d’importance nationale. Les deux conseils sont désormais d’accord sur toute une série d’autres rallonges, pour un total de 98,1 millions.

Enfin, les députés ont tenu à fixer deux objectifs au Conseil fédéral: passer un accord de coopération en matière de migration avec l’Erythrée jusqu’à fin 2020 et réduire de 10% le nombre des commissions extraparlementaires.

Excédent dépassant le milliard

Le budget proposé par le gouvernement misait sur des recettes de 73,556 milliards de francs et prévoyait des dépenses de 72,296 milliards. Soit un excédent de 1,260 milliard. A ce stade des débats, le National a augmenté les dépenses de 36,6 millions, à 72,333 milliards pour un excédent réduit à 1,223 milliard.

Avec les rallonges de 102,7 millions prévues par le Conseil des Etats, les dépenses atteindraient 72,398 milliards et l’excédent serait de 1,158 milliard.

Rallonges acceptées

Lors de leur premier examen du budget, les deux conseils avaient déjà donné leur aval à plusieurs dépenses supplémentaires. Rayon gardes-frontière, ils ont prévu 2,8 millions de plus pour créer 44 postes supplémentaires. Cette somme devra être compensée dans les charges de personnel des départements.

Trois millions de plus iront à l’Office fédéral du sport, afin de financer les Championnats du monde de cyclisme sur route à Martigny et Aigle en 2020. Le Musée alpin suisse profitera d’une rallonge de rallonge de 530’000 francs.

Le Parlement a également voté un million supplémentaire en faveur du Tribunal pénal fédéral. Cet argent devrait permettre à sa cour d’appel d’avoir un budget propre et de gérer au mieux ses effectifs.

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